SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi relative à
l'utilisation par les fonctionnaires de la police nationale de leurs armes de
service.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 57, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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