SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2001
CORSE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la Corse.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 9,
précédemment réservé.
Article 9 (suite)