SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2001
DÉPÔT RATTACHÉ POUR ORDRE
AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 31 OCTOBRE 2001
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu, le 2 novembre 2001, de M. le Premier ministre
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, adopté par
l'Assemblée nationale.
Ce projet de loi sera imprimé sous le numéro 53, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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