SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2001
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la protection
des inventions biotechnologiques.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 55, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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