SEANCE DU 18 OCTOBRE 2001

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2001

M. le président. La parole est à M. Emorine.
M. Jean-Paul Emorine. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Depuis bientôt un an, les éleveurs de bovins allaitants se trouvent confrontés à une crise sans précédent. Aujourd'hui, les cours des différentes catégories d'animaux s'effondrent ; pour certaines il n'y a plus de demande. Les éleveurs ont perdu leurs revenus ; ils sont pour la plupart dans une grande détresse morale et financière.
Les jeunes ne peuvent plus s'installer dans de telles conditions. Ceux qui se trouvent dans leurs premières années d'installation quittent leur exploitation ; situation sans précédent !
A la veille de l'hivernage de leurs animaux, les éleveurs ne pourront payer leurs fermages ni leurs annuités d'emprunt. Quel désespoir pour des femmes et des hommes qui travaillent avec passion et sans compter leur temps !
Devant cette situation catastrophique et très préoccupante pour nos éleveurs, monsieur le ministre, quelles décisions comptez-vous prendre dans l'immédiat, mais aussi quelles décisions envisagez-vous à plus long terme pour assurer le maintien de cette activité économique indispensable à la survie de notre espace, de notre environnement et de nos communes rurales. (Très bien ! et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, vous avez raison de dire que la situation de la filière bovine est très préoccupante. Mais je tiens à vous rappeler que le Gouvernement gère cette crise à tous les niveaux et que, depuis un an, il n'a cessé de multiplier les initiatives.
Si je voulais vous faire part d'un sentiment personnel, je vous dirais que ce qui m'a frappé dans mes déplacements quotidiens en province, ces derniers temps, à la rencontre des éleveurs, c'est que le désespoir auquel a laissé place la colère et qui est presque plus inquiétant.
Après les différents plans que nous avons mis en oeuvre au mois de décembre 2000 pour faire face au démarrage de la crise, après le plan de soutien de 1 milliard de francs que nous avons mis en oeuvre en mars, après la négociation d'un plan avec les organisations professionnelles début septembre pour engager les dégagements de marchés sur un haut niveau parce que le système fonctionnait mal, il a fallu coordonner les actions, et notamment les réponses des entreprises françaises aux appels d'offres européens.
Tout cela a porté ses fruits puisque, cette semaine, enfin ! nous avons dépassé les objectifs que nous nous étions fixés : 4 200 tonnes de viande sortent ainsi chaque semaine.
En outre, le Premier ministre m'a autorisé, hier, à annoncer l'élaboration d'un plan de vingt-trois mesures qui a fait l'objet de discussions avec les organisations professionnelles, la filière bovine en particulier. Pourquoi vingt-trois mesures ? Parce que les professionnels nous avaient posé vingt-trois questions auxquelles nous avons apporté vingt-trois réponses.
Je rappelle les trois principales.
Première mesure : pour poursuivre le soutien financier mis en oeuvre en mars, un nouveau volet de soutien aux revenus des éleveurs sera mis en oeuvre au mois de décembre sur la base des statistiques des revenus agricoles de l'année 2001 ; d'ores et déjà, j'ai lancé une enquête auprès des directions départementales de l'agriculture pour déterminer, aussi précisément que possible, quelle était l'évolution des revenus de ces éleveurs, revenus qui, vous le savez bien, sont très différents d'un département à l'autre.
La deuxième mesure a trait à la valorisation du marché des petits veaux, en particulier des veaux laitiers, démarche dans laquelle nous nous sommes engagés de concert avec les professionnels. En effet, dans notre pays, ce marché n'a pas du tout été exploité comme il l'est, par exemple, en Nouvelle-Zélande. Avant de lancer cette démarche de valorisation économique, le Gouvernement est prêt, à titre provisoire, à procéder à des dégagements de marchés des petits veaux pour provoquer, si j'ose dire, la rareté de cette marchandise.
Enfin, la troisième mesure concerne le bassin allaitant. Vous avez bien raison de le signaler, monsieur le sénateur, notre bassin allaitant constitue à la fois notre richesse et notre faiblesse en cas de crise. En effet, ce bassin allaitant produit des broutards que nous exportons pour l'engraissement, notamment en Italie. Or, en cas de crise, les frontières se ferment et notre bassin allaitant devient notre faiblesse dans la mesure où s'accumulent des surplus de stocks, qui pèsent sur les cours.
A court terme, je souhaite que nous puissions envisager, en accord avec la profession, une différenciation dans l'étiquetage de façon que l'on puisse distinguer les races à viande des races de réforme de vaches laitières et que les consommateurs sachent ce qu'ils achètent.
M. Didier Boulaud. Très bien !
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Sur un plus long terme, j'ai chargé un haut fonctionnaire, M. Mordant, de mener un travail de fond sur le bassin allaitant afin de déterminer les mesures que nous devons prendre pour laisser à ce bassin sa place dans notre agriculture. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes.)

APPLICATION DE LA LOI
SUR L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE