SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001

M. le président. Nous en revenons à l'amendement n° 1, précédemment réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Après l'article 6 ter , insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
« Chapitre...
« Dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme »
L'insertion de cette division additionnelle est la conséquence des votes qui viennent d'intervenir.
Je mets donc aux voix l'amendement n° 1.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 6 ter .
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures dix, est reprise à vingt-deux heures quinze.)