SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001
M. le président.
L'article 1er ZA a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 39, présenté par M. Schosteck, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Rétablir l'article 1er ZA dans la rédaction suivante :
« Dans le deuxième alinéa de l'article 14 de la même ordonnance, après les
mots : "assister aux débats", sont insérés les mots : "la victime, qu'elle soit
ou non constituée partie civile,". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Pierre Schosteck,
rapporteur.
Cet amendement a pour objet de permettre la présence de la
victime à l'audience. Si l'article 14 de l'ordonnance énumère, en effet, les
personnes admises à assister aux audiences, il ne mentionne pas la victime, ce
qui est particulièrement choquant.
La jurisprudence a résolu le problème en assimilant la victime à un témoin
mais il nous paraît préférable de prévoir explicitement la présence de la
victime en tant que telle. La confrontation d'un mineur avec sa victime peut,
en effet, avoir de surcroît, un effet positif de prise de conscience sur la
gravité de l'acte commis.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Défavorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 39, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 1er ZA est rétabli dans cette rédaction.
Article 1er