SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation des deux sénateurs appelés à siéger au sein
du Conseil national de la sécurité routière.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires
économiques et du Plan et la commission des lois à présenter des
candidatures.
Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu
ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
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