SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Picheral, auteur de la question n° 1115, adressée à M. le
ministre délégué à la santé.
M. Jean-François Picheral.
Monsieur le président, à mon tour, je tiens à vous adresser toutes mes
félicitations et à vous souhaiter bonne chance pour les trois ans à venir.
M. le président.
Je vous remercie.
M. Jean-François Picheral.
Monsieur le secrétaire d'Etat, cette question, qui s'adresse à M. Bernard
Kouchner, ministre délégué à la santé, porte sur les dernières données
relatives à la démographie médicale en France, publiées récemment.
Selon deux rapports, et notamment d'après celui qui a été préparé par la
direction générale de la santé, la pénurie de médecins et les inégalités dans
l'accès aux soins vont aller en s'accentuant au cours des prochaines années.
Pour l'heure, la situation démographique semble encore satisfaisante. Ainsi,
pour l'année 2000, 196 000 médecins, dont 51 % de médecins spécialisés,
exerçaient en France. La densité médicale globale de notre pays est la plus
importante jamais obtenue, avec 331 médecins pour 100 000 habitants.
Cependant, ce même rapport fait état d'une diminution notable, dès 2008, de la
densité de cette profession dans le maillage français. Les disparités semblent
devoir concerner tant la répartition géographique que les différentes
spécialités médicales.
Des disparités régionales semblent ainsi porter sur la densité des
spécialistes, alors que des déséquilibres de densité chez les médecins
généralistes apparaîtraient au niveau départemental.
Devant la complexité de ce problème structurel à venir, qu'il convient
néanmoins, à mon avis, d'appréhender dès aujourd'hui, je vous remercie,
monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir nous indiquer quelles
dispositions sont envisagées non seulement pour réguler à l'avenir le flux
démographique et numérique de cette profession, mais aussi pour remédier aux
difficultés ponctuelles rencontrées dès à présent dans les zones rurales et
périurbaines.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Monsieur le sénateur,
l'adaptation de la démographie médicale constituant un enjeu majeur de la santé
publique, les ministres concernés ont commandé à la direction générale de la
santé un rapport sur la démographie médicale qui leur a été remis en juin
2001.
Ce rapport a été réalisé avec l'appui d'un groupe de travail interministériel
comprenant des représentants des directions concernées du ministère de l'emploi
et de la solidarité, de la direction de la prévision du ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie, et de la CNAMTS, la Caisse
nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Il présente une première analyse de la démographie médicale sous un double
angle : un état des lieux de la démographie médicale actuelle et un repérage
des leviers d'action qui pourraient être utilisés pour répondre aux objectifs
de santé publique auxquels concourt la démographie médicale.
Selon les conclusions du rapport, la démographie médicale est caractérisée
aujourd'hui par une densité globale élevée - 331 médecins pour 100 000
habitants, c'est-à-dire près de trois fois plus qu'en 1970 - qui recouvre
toutefois des situations très variables selon les spécialités, le mode
d'exercice et la répartion géographique de l'offre.
La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagnée d'une
nette augmentation de la part des spécialistes, qui est passée de 43 % en 1984
à 51 % en 2000. Cela correspond à une augmentation du nombre de spécialistes
très importante en valeur absolue, de près de 40 000 en quinze ans.
Les effets du
numerus clausus
relativement bas jusqu'en 1998 - 3 583
postes - et les ajustements techniques nécessaires entre les spécialistes et
les omnipraticiens et entre les trente-huit spécialités médicales dans
lesquelles sont actuellement formés les internes vont, dans les dix ans à
venir, faire baisser les effectifs des spécialistes de 3,3 % et augmenter ceux
des omnipraticiens de 5,29 %. Néanmoins, cette légère baisse des effectifs des
spécialistes n'affectera pas le rang européen de la France qui, en 1998, se
situait au même niveau, voire à un niveau de densité supérieur à celui de la
plupart des autres pays d'Europe.
Pourtant, il est vrai que, malgré la stabilité de l'effectif global des
médecins qui continuera à augmenter légèrement durant les dix prochaines
années, des difficultés liées à l'évolution du nombre de spécialistes peuvent
apparaître d'ores et déjà dans certaines zones géographiques, compte tenu
notamment de la libre installation des médecins en France.
Toutes les études recensées dans le rapport précité confirment la faible
attractivité qu'exercent les zones rurales et la forte attractivité des grandes
cités, ainsi que le phénomène d'héliotropisme : autrement dit, le corps médical
préfère les zones ensoleillées aux cieux moins cléments.
Dans le cadre de la concertation sur la réforme des soins de ville et l'avenir
de l'assurance maladie, un groupe de travail, piloté par la direction de
l'hospitalisation et de l'organisation des soins, doit justement proposer une
dizaine de sites expérimentaux afin de rechercher les modalités incitatives les
plus pertinentes pour remédier aux difficultés ponctuelles d'installation
rencontrées dès à présent dans certaines zones rurales et périurbaines.
Face à la baisse démographique qui affectera l'ensemble du corps médical
français et devrait se situer vraisemblablement entre 15 % et 20 % à l'horizon
2020, le Gouvernement a décidé de relever le
numerus clausus
à 3 700
postes pour 1999, à 3 850 postes pour 2000, à 4 100 postes pour 2001 et à 4 700
postes pour 2002, témoignant ainsi d'une volonté très forte d'anticiper le
risque de manque de médecins dans quelques années. Pour les années à venir,
l'effort de recrutement des futurs médecins sera maintenu.
Il y a aura donc lieu de tenir compte des mesures spécifiques proposées pour
expérimenter concrètement dans certains territoires des mesures incitatives et
pour voir si une correction nette de la situation déficitaire que certains
territoires connaissent effectivement est ainsi obtenue.
M. Jean-François Picheral.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Picheral.
M. Jean-François Picheral.
Je vous remercie par avance, monsieur le secrétaire d'Etat, d'être mon
porte-parole auprès de M. Kouchner. En effet, le problème que j'ai évoqué
existe réellement, et je constate avec plaisir que l'on en a pris conscience en
haut lieu.
Il me paraît très important que le ministère de la santé, en particulier le
cabinet de M. Kouchner, fasse connaître, par l'intermédiaire des médias, les
informations positives que vous venez de nous apporter, informations qui ne
sont aujourd'hui connues ni de nos concitoyens appelés à se faire soigner ni
des étudiants actuels ou futurs, dont l'avenir est en cause.
PRÉVENTION ET PRISE EN CHARGE DES MALADIES SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES