SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001

M. le président. La parole est à Mme Borvo, auteur de la question n° 1120, adressée à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Mme Nicole Borvo. J'ai grand plaisir à assister à votre première présidence, monsieur le président, et je vous félicite encore une fois.
M. le président. Je vous remercie, madame Borvo.
Mme Nicole Borvo. Le 31 mai, la délégation d'Ile-de-France de la Poste a convoqué une commission régionale « hébergement » pour présenter aux organisations syndicales un projet sur trois ans de fermeture du tiers du parc actuel des places en foyers d'hébergement.
Dans ce projet, qui a été confirmé les 5 et 6 juillet, il est prévu de passer de 117 foyers à l'heure actuelle à 16 foyers fin 2003, et de liquider la quasi-totalité des foyers en deuxième couronne d'Ile-de-France, où il ne serait maintenu que treize places. En première couronne, on passerait de 1 027 places à 267 ou 460 au mieux. Quant à Paris, de 1 206 places actuellement, on passerait à 670 lits, soit près de deux fois moins. Les foyers vidés de leurs résidents seraient vendus à des promoteurs sur le marché immobilier.
Pourtant, chacun sait que les provinciaux « montent » encore très nombreux pour passer les concours à Paris. Cette année, on prévoit le recrutement de 1 000 personnes en Ile-de-France à la suite du concours du 9 décembre. De plus, les milliers d'agents contractuels ou fonctionnaires originaires d'Ile-de-France n'ont pas forcément vocation à rester dans le cadre familial et ne trouveront plus de foyer en attendant un logement définitif.
Ce projet supprime de fait le droit à l'hébergement pour les agents qui éprouvent temporairement des difficultés - séparation, divorce, problèmes sociaux. L'accès à ces foyers d'hébergement pouvait pourtant leur permettre de faire face momentanément à des problèmes de logement ou d'argent.
Il est à noter également qu'un des problèmes rencontrés par les postiers, notamment ceux qui perçoivent les plus bas salaires, est de trouver un logement à proximité de leur travail.
Par ailleurs, ce projet aurait pour conséquence de supprimer la possibilité qu'avaient certains postiers de rester au-delà du délai habituel d'un an.
En tout état de cause, il serait contraire à la mission publique de La Poste de brader le patrimoine public et d'en arriver, à Paris comme ailleurs, à des hébergements en hôtel, comme les ont connus les postiers voilà trente ou quarante ans, avant la création des foyers. Ce serait d'autant plus absurde que près de 5 000 personnes, souvent en difficulté, sont déjà hébergées à Paris dans des hôtels bon marché, à défaut de trouver une autre solution. Ces hôtels croulent sous les demandes et je signale qu'a été récemment révélé l'état dans lequel ils sont !
Même s'il devait exister des structures qui ne servent plus à l'hébergement temporaire, elles devraient être reconverties et faire l'objet de partenariats publics, voire être transformées en logements sociaux.
Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d'Etat, je vous demande ce que compte faire l'Etat en vue d'une véritable relance du dialogue et du maintien de foyers de La Poste en nombre suffisant.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Madame Borvo, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Pierret, qui revient d'une réunion européenne portant sur une directive postale. Je vais par conséquent vous faire part des éléments de réponse qu'il m'a fournis.
Dans le cadre de sa politique de recrutement, La Poste accueille les agents débutants qui le souhaitent dans des foyers d'hébergement. Ce parc de foyers est actuellement surdimensionné et dispersé sur tous les départements d'Ile-de-France. Le taux d'occupation varie de 40 % à 75 %, en raison de la priorité donnée aux recrutements locaux et de l'évolution de la demande des jeunes en matière de logement. De plus, l'entretien de ce parc n'est pas toujours satisfaisant et génère un déficit d'exploitation plus que certain.
Aussi La Poste a-t-elle décidé d'optimiser l'utilisation de ces foyers d'hébergement, d'une part, en adaptant le nombre de places d'accueil à la demande des jeunes postiers recrutés et, d'autre part, en réalisant sur des foyers dont elle restera propriétaire des investissements importants.
S'agissant de la concertation, cette opération a été préalablement présentée en commission logement de la délégation d'Ile-de-France et, localement, les organisations syndicales ont été reçues par les directeurs de La Poste.
Outre cette possibilité d'accueil en foyer pour six mois, les postiers débutants bénéficient d'aides au logement de différentes natures et cumulables.
Notons la prime d'installation, d'environ 12 000 francs, fournie dans le cadre des prestations de la fonction publique, l'indemnité de déménagement correspondant à une prise en charge en fonction des frais réels liés au déménagement et la prestation logement spécifique en Ile-de-France pour une contribution aux frais de location d'un logement privé, dégressive pendant six ans.
Notons aussi l'accès à un parc de logements réservés dans le cadre du 1 %, et notamment sur Paris pour des petits logements affectés aux agents de moins de trente ans ainsi que le bénéfice des nouveaux produits du 1 % logement facilitant l'accès au logement comme l'avance et la garantie Locapass.
Enfin, depuis peu, La Poste, par l'intermédiaire de son collecteur du 1 %, le GIC, offre également aux nouveaux agents recrutés l'aide Mobili-Pass destinée à couvrir les dépenses engagées dans le cadre de la mobilité professionnelle.
Mme Nicole Borvo. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie des renseignements que vous avez bien voulu me donner, mais je ne peux toutefois pas adhérer à la réponse de M. Christian Pierret.
Je connais les dispositifs que vous avez évoqués ; je sais que les foyers ne sont pas complètement occupés à l'heure actuelle et que se posent des problèmes de rénovation, de gestion, etc. Mais, tout comme les élus communistes parisiens en général, je souhaite - je tiens à le réaffirmer - que La Poste continue à assurer la mission d'accueil et d'insertion qui est la sienne à travers ces foyers, et cela dans de bonnes conditions, bien entendu. De plus, si des foyers n'étaient pas occupés de façon durable, il serait opportun que la collectivité publique intervienne afin que, grâce à la mise en place de partenariats publics, de conventionnements, ces foyers permettent toujours l'accueil et le logement de jeunes.
Si La Poste souhaite absolument se défaire d'une partie de son patrimoine - mais je ne suis pas convaincue que cela soit justifié - il faudrait examiner les possibilités de préemption par la Ville de Paris - je prends cet exemple car c'est évidemment la ville la plus concernée - en vue d'une reconversion en logements sociaux. Il faudrait aussi réfléchir aux partenariats publics envisageables et au rôle que pourraient jouer les SEM dans cette perspective.
Mon ami Jacques Daguenet, conseiller communiste de Paris comme moi, a interpellé le maire de Paris à ce sujet. Celui-ci lui a répondu qu'une réflexion dans ce sens avait été engagée, mais que la mairie attendait de la part de La Poste des précisions quant aux modalités exactes du plan.
Monsieur le secrétaire d'Etat, il serait par conséquent souhaitable que La Poste engage ces partenariats publics - je pense notamment à la Ville de Paris par laquelle je me sens davantage concernée -, faute de quoi une partie du patrimoine public sera encore une fois bradée au privé, ce qui est vraiment du gâchis d'argent public !

TRANSFERT DU CENTRE DE TRI POSTAL
DE SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN