SEANCE DU 10 OCTOBRE 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 10 octobre 2001 :
A neuf heures trente :
1.
Discussion du projet de loi (n° 259, 2000-2001) autorisant la
ratification de la convention internationale pour la répression du financement
du terrorisme.
Rapport (n° 355, 2000-2001) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
2.
Discussion du projet de loi (n° 380, 2000-2001) autorisant la
ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres,
d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation
des personnes.
Rapport (n° 439, 2000-2001) de M. Guy Penne, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
A quinze heures :
3.
Questions d'actualité au Gouvernement.
4.
Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relatif à la sécurité quotidienne (n° 420,
2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 15 octobre 2001, à seize
heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 15 octobre 2001, à dix-sept heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale,
tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales (n° 423,
2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 16 octobre 2001, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la
proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés
agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 17 octobre 2001, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la
proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche
et dans l'emploi.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 17 octobre 2001, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD