SEANCE DU 9 OCTOBRE 2001
M. le président.
« Art. 34
bis
E. - Après le mot : "priorité", la fin de la première
phrase de l'article L. 321-14 du code du travail est ainsi rédigée : "au cours
de cette année". » -
(Adopté.)
Article 34
bis
F
(précédemment réservé)