SEANCE DU 9 OCTOBRE 2001

SEANCE DU 9 OCTOBRE 2001

M. le président. Les deux amendements suivants sont présentés par le Gouvernement.
L'amendement n° 211 est ainsi libellé :
« Après l'article 32 bis , insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« A la fin de l'article L. 321-9 du code du travail, les mots : "L. 432-1, troisième alinéa" sont remplacés par les mots : "L. 432-1, deuxième alinéa". »
L'amendement n° 212 est ainsi libellé :
« Après l'article 32 bis , insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Dans le dernier alinéa de l'article L. 432-1 bis du code du travail, le mot : "quatrième" est remplacé par le mot : "neuvième". »
La parole est à Mme la ministre, pour défendre ces deux amendemnets.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Il s'agit d'amendements de coordination.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Gournac, rapporteur. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 211, accepté par la commission.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 bis .
Je mets aux voix l'amendement n° 212, accepté par la commission.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 bis .

Article 32 ter
(précédemment réservé)