SEANCE DU 9 OCTOBRE 2001
Nomination d'un membre
d'un organisme extraparlementaire
M. le président.
Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un
organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée, et je proclame M. Alex Türk
membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des
libertés.
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