SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2001
REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR DÉCHU
M. le président. M. le président a été informé, par lettre en date du 21 septembre 2001, de M. le ministre de l'intérieur, qu'à la suite de la déchéance de plein droit de M. Louis-Ferdinand de Rocca-Serra, sénateur de Corse-du-Sud, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant et sera pourvu selon les termes de l'article L.O. 322 du code électoral par une élection partielle organisée, à cet effet, dans les délais légaux.
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