SEANCE DU 27 JUIN 2001
M. le président.
« Art. 64
bis
. - L'article L. 200-6 du code du travail est ainsi
modifié :
« 1° Le cinquième alinéa est inséré après le premier alinéa ;
« 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« D'appuyer les démarches d'entreprise en matière d'évaluation et de
prévention des risques professionnels, en lien avec la médecine du travail et
les autres organismes concernés, d'apporter un appui méthodologique en vue de
favoriser une diminution de l'exposition des salariés aux risques, par une
approche organisationnelle et de faciliter l'implication de l'ensemble des
acteurs concernés dans cette démarche ; ».
- (Adopté.)
Articles additionnels après l'article 64 bis