SEANCE DU 27 JUIN 2001
MODERNISATION SOCIALE
Suite de la discussion d'un projet de loi
en deuxième lecture
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du
projet de loi (n° 384, 2000-2001), adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, de modernisation sociale. [Rapport n° 404
(2000-2001).]
Demande de réserve