SEANCE DU 14 JUIN 2001
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation
sociale.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 384, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales.
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