SEANCE DU 13 JUIN 2001
M. le président.
Par amendement n° 19, M. François, au nom de la commission, propose, dans la
seconde phrase du premier alinéa du texte présenté par l'article 1er pour
l'article L. 9 à insérer dans le code forestier, de remplacer les mots : « au
troisième alinéa de l'article L. 4 », par les mots : « aux
a, b, c
ou
d
de l'article L. 4 ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 9 du code
forestier.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 11 DU CODE FORESTIER