SEANCE DU 12 JUIN 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 13 juin 2001 :
A neuf heures trente :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi organique (n° 226,
2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux lois de
finances.
Rapport (n° 343, 2000-2001) de M. Alain Lambert, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
A quinze heures et le soir :
2. Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
3. Discussion du projet de loi (n° 262, 2000-2001), adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif à Mayotte.
Rapport (n° 361, 2000-2001) de M. José Balarello, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
4. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi d'orientation sur la
forêt (n° 344, 2000-2001), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale,
en deuxième lecture.
Rapport (n° 358, 2000-2001) de M. Philippe François, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des lois (n° 360, 2000-2001) sur la proposition
de loi constitutionnelle de MM. Aymeri de Montesquiou, Hubert Haenel et des
membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, tendant à
permettre à la France de respecter les délais de transposition des directives
communautaires, par l'inscription de ces textes à l'ordre du jour du Parlement
en cas de carence gouvernementale (n° 74, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 juin 2001, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des lois (n° 359, 2000-2001) sur la proposition
de loi de MM. Hubert Haenel, Robert Del Picchia et Aymeri de Montesquiou,
complétant l'article 6
bis
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre
1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des
directives communautaires (n° 183, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 juin 2001, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 356, 2000-2001) sur
la proposition de loi de M. Pierre Fauchon, relative à la création d'une
commission départementale du patrimoine (n° 294, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 juin 2001, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 357, 2000-2001) sur
la proposition de loi de M. Ivan Renar et de plusieurs de ses collègues,
portant création d'établissements publics à caractère culturel (n° 288,
1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 juin 2001, à dix-sept
heures.
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (n° 367, 2000-2001)
;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 juin 2001, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la mise en
place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans
(n° 134, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 juin 2001, à dix-sept
heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 18 juin
2001, à dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (n° 303,
2000-2001) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 19 juin 2001, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 juin 2001, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits du
conjoint survivant (n° 224, 2000-2001) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 20 juin 2001, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 juin 2001, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 13 juin 2001, à zéro heure trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON