SEANCE DU 12 JUIN 2001
M. le président.
Par amendement n° 84, M. Lambert, au nom de la commission, propose d'insérer,
après l'article 26, une division additionnelle ainsi rédigée : « Chapitre V. -
Des comptes de l'Etat ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Lambert,
rapporteur.
Il s'agit d'une restructuration du texte sur laquelle je me
suis déjà expliqué.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 84, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans la
proposition de loi organique, après l'article 26.
Articles additionnels après l'article 26