SEANCE DU 31 MAI 2001
M. le président.
La parole est à M. Bourdin.
M. Joël Bourdin.
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues,
prenant conscience de l'éminence des difficultés de financement des régimes de
retraite des Français, le Gouvernement a décidé, en 1999, de créer un fonds de
réserve pour les retraites, fonds dont les ressources ont été précisées par M.
le Premier ministre au mois de mars 2000.
C'est une bonne initiative, mais si les ressources de ce fonds sont, pour les
unes certaines - le prélèvement sur les capitaux propres des caisses d'épargne
et sur le revenu des produits du patrimoine, par exemple - elles sont, pour les
autres, fondées sur des éléments incertains : les excédents éventuels de la
caisse nationale d'assurance vieillesse, le fonds de solidarité vieillesse, le
produit de la vente des licences UMTS.
Cela fait beaucoup d'incertitudes. Or le Gouvernement a annoncé que nous
devrions disposer pour ce fonds pour les retraites de 1 000 milliards de francs
en 2020.
A tout cela s'ajoute une incertitude plus grande encore qui provient du
comportement du Gouvernement. Celui-ci vient en effet de décider d'affecter les
maigres excédents du fonds de solidarité vieillesse, pour cette année et les
années qui suivent, au financement des 35 heures. Comme on ne peut pas destiner
le même excédent à deux usages différents, en choisissant les 35 heures plutôt
que le financement des retraites, on diminue le produit des placements de 2000
à 2020.
Ma question est donc celle-ci. Pour atteindre l'objectif visé, que compte
faire le Gouvernement, quelles ressources complémentaires compte-t-il dégager
pour remédier à l'insuffisance désormais constatée des ressources qui ont été
prévues par le plan ministériel ?
(Applaudissements sur les travées des
Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur
certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Claude Bartolone,
ministre délégué à la ville.
Monsieur le sénateur, parce que vous
participez personnellement aux travaux du conseil d'orientation des retraites,
vous savez que le Gouvernement aborde avec sérieux et détermination la question
de l'adaptation de nos régimes de retraites aux changements démographiques qui
interviendront avant la fin de cette décennie.
M. Alain Vasselle.
Il prend son temps !
M. Claude Bartolone,
ministre délégué.
La création du fonds de réserve pour les retraites,
dont l'examen a commencé hier devant le Sénat, permettra de franchir une étape
décisive dans la mise en oeuvre par le Gouvernement des orientations que M. le
Premier ministre a annoncées le 21 mars 2000.
Monsieur le sénateur, vous connaissez bien les principes du fonds de réserve :
répartir dans le temps et entre les générations des efforts d'ajustement des
régimes de retraite liés aux perspectives démographiques ; mettre en réserve
une partie de la richesse nationale obtenue grâce à la croissance retrouvée
depuis quatre ans.
M. Alain Vasselle.
Vous n'avez pas mis grand-chose pour l'instant !
M. Claude Bartolone,
ministre délégué.
Ces ressources collectées, augmentées des intérêts des
placements auxquels elles donneront lieu, atteindront 1 000 milliards de francs
en 2020, somme qui représentera la moitié environ des besoins de financement
des régimes jusqu'en 2040.
Ces évolutions - je tiens à le souligner - viennent d'être confortées par des
travaux qui ont fait récemment l'objet d'une présentation devant le conseil
d'orientation des retraites.
(Exclamations sur les travées du RPR et des
Républicains et Indépendants.)
Nous savons que certains contestent déjà l'objectif d'accumuler 1 000
milliards de francs d'ici à 2020 en rejetant, en particulier, notre hypothèse
d'une baisse du taux de chômage de quatre points d'ici à dix ans.
(Vives
exclamations sur les mêmes travées.)
Or, une baisse de quatre points correspond précisément à la performance de ce
gouvernement, et elle a été réalisée en seulement quatre ans.
(Nouvelles
exclamations et rires sur les mêmes travées.- Applaudissements sur les travées
socialistes.)
M. Guy Fischer.
Appréciez la performance !
M. Alain Vasselle.
Dans quelles conditions ?
M. Claude Bartolone,
ministre délégué.
Messieurs, je ne vois pas pourquoi, tout à coup, vous
vous mettez à crier à propos d'une recette collective ; il s'agit tout de même
d'un événement dont l'ensemble de la collectivité nationale devrait se
féliciter !
M. le président.
Monsieur le ministre, ne vous laissez pas interrompre, le temps vous est
compté.
M. Charles Revet.
S'il y croit, c'est le principal !
M. Claude Bartolone,
ministre délégué.
Quant à la capacité des différents régimes sociaux à
dégager des excédents mobilisables pour alimenter le fonds, il est vrai que la
contribution de la Caisse nationale d'assurance vieillesse sera moins
importante du fait notamment d'un ralentissement plus précoce que prévu de la
population active.
M. Jean Chérioux.
Tiens !
M. Claude Bartolone,
ministre délégué.
Cela étant, le surcroît prévisible de recettes pour le
FSV compensera largement la diminution de la contribution des excédents de la
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Les projections dont nous disposons font en effet état d'un montant cumulé de
recettes du fonds de réserve pour les retraites de 1 180 milliards de francs en
2020. Nous disposons donc d'une marge importante par rapport à notre objectif
de 1 000 milliards de francs.
(Applaudissements sur les travées
socialistes.)
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