SEANCE DU 30 MAI 2001
SÉCURITÉ QUOTIDIENNE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 296,
2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à la sécurité quotidienne. [Rapport n° 329 (2000-2001) et avis n° 333
(2000-2001)].
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 22.
Article 22