SEANCE DU 29 MAI 2001
Dispositions modifiant le code de procédure pénale
et le code de la route
M. le président.
Par amendement n° 36, M. Schosteck, au nom de la commission des lois, propose
de rédiger comme suit cet intitulé : « Dispositions relatives à la police
judiciaire ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Pierre Schosteck,
rapporteur.
A la suite des amendements qui ont été adoptés par
l'Assemblée nationale, le chapitre II a perdu sa cohérence puisqu'il comprend
désormais plusieurs dispositions sur la sécurité et la circulation
routières.
J'ai indiqué que nous voulions donner une nouvelle architecture du projet de
loi. Il est plus clair que l'intitulé fasse référence à des « dispositions
relatives à la police judiciaire ».
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Je suis désolé de rompre une harmonie passagère
: je suis opposé à la réorganisation du projet de loi dans le sens qui est
proposé par M. le rapporteur. J'émets donc un avis défavorable sur cet
amendement.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 36, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé.
Article 6