SEANCE DU 29 MAI 2001
M. le président.
La parole est à M. Herment, auteur de la question n° 1063, adressée à M. le
ministre délégué à la santé.
M. Rémi Herment.
Ma question s'adressait à M. le ministre délégué à la santé. Elle porte sur le
démantèlement des structures d'hospitalisation publiques ou privées dans mon
département.
Avec l'ensemble des Meusiens et le conseil départemental de l'ordre des
médecins de la Meuse, nous constatons avec inquiétude le démantèlement des
structures départementales d'hospitalisation publiques ou privées à un rythme
soutenu.
Non seulement le nombre des médecins, généralistes ou spécialistes, diminue de
façon importante du fait du
numerus clausus,
qui conduit à une pénurie
de praticiens dans certaines zones géographiques ou dans certains services
hospitaliers, mais le département de la Meuse enregistre aussi la fermeture
d'une clinique et probablement, à terme, de certains services hospitaliers et
ce, sans grande concertation avec les professionnels de santé et les
usagers.
Après une période de décentralisation ayant eu pour objectif la création de
services privés ou publics de proximité en 1980, on assiste actuellement à une
opération de recentralisation ou de concentration des moyens matériels et
humains dans les grands centres régionaux, et ce, bien entendu, aux dépens des
structures locales qui ont fait preuve de leur utilité et de leur
efficacité.
Du fait de cette politique, les départements ruraux à faible densité de
population perdent leur tissu sanitaire de proximité.
Avec le conseil de l'ordre des médecins de la Meuse, nous avons décidé de
réagir en prévenant les usagers, d'une part, et en interpellant les pouvoirs
publics, d'autre part, car ruralité ne doit pas rimer avec inégalité.
Nous souhaitons vivement que cette tendance à la désertification médicale et
sanitaire s'inverse pour que les patients de la Meuse continuent à bénéficier
d'une prise en charge de qualité et de proximité. J'apprécierais, madame la
secrétaire d'Etat, que vous me donniez tout apaisement à ce sujet.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Monsieur le sénateur, vous me permettrez, au nom de mon collègue M. Bernard
Kouchner, ministre délégué à la santé, de vous apporter la réponse du
Gouvernement sur le devenir de l'organisation des soins dans le département de
la Meuse.
Vous faites part de l'inquiétude manifestée par le conseil départemental de
l'ordre des médecins. Vous évoquez également le risque de désertification
sanitaire lié à la diminution du nombre de médecins généralistes et
spécialistes dans ce département comme, bien entendu, dans d'autres
départements ruraux. Vous avez, enfin, souligné le démantèlement des structures
d'hospitalisation publique et privée dans ce département.
La fermeture en 2000 de la clinique privée de Commercy est en l'occurrence le
fait d'une décision émanant non pas de l'administration, mais des propriétaires
de cet établissement, qui ont souhaité cesser leur activité.
L'organisation des soins de la ville de Bar-le-Duc fait l'objet de
concertations nombreuses et soutenues entre les autorités de tutelle, les élus
et les représentants de l'hôpital public et de la clinique privée, afin de
constituer un pôle sanitaire dans le sud meusien, cela pour répondre aux
besoins de la population.
Ce projet de complémentarité et de coopération entre les deux établissements a
fait l'objet d'un protocole d'accord signé le 29 août 2000. L'organisation des
soins dans le département de la Meuse est l'une des priorités d'action de
l'agence régionale de l'hospitalisation de la Lorraine.
Quant aux inquiétudes plus générales que vous exprimez sur la démographie
médicale, je tiens à vous rappeler les mesures qui ont été prises, par exemple
pour relever le
numerus clausus
et le nombre de professionnels
paramédicaux en formation. D'autres mesures sont à l'étude, afin d'adapter le
nombre de professionnels de santé aux besoins de la population.
M. Rémi Herment.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Herment.
M. Rémi Herment.
Je tiens à remercier Mme la secrétaire d'Etat des précisions qu'elle vient de
m'apporter. Si elle n'a pas pour autant levé toutes mes inquiétudes,
j'enregistre toutefois avec satisfaction la volonté du Gouvernement de
continuer le dialogue qui est engagé. La signature de ce protocole tend à le
confirmer.
Madame la secrétaire d'Etat, je vous donne rendez-vous dans quelques mois,
pour que nous constations ensemble la bonne santé, si j'ose dire, des
équipements de mon département dans le domaine sanitaire.
SITUATION DES PERSONNELS
DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS DE SANTÉ