SEANCE DU 23 MAI 2001
DÉPÔT D'AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Gérard Larcher un avis, présenté au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes de réformes à
caractère économique et financier (n° 301, 2000-2001).
L'avis sera imprimé sous le n° 337 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Jarlier un avis, présenté au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes de réformes à
caractère économique et financier (n° 301, 2000-2001).
L'avis sera imprimé sous le n° 338 et distribué.
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