SEANCE DU 22 MAI 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Lefebvre, Mme Odette Terrade, MM. Gérard Le Cam,
Jean-Yves Autexier, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes
Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Guy Fischer, Thierry
Foucaud, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite et Ivan
Renar une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen
et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de
service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine
des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable
(E 1587).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 334, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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