SEANCE DU 10 MAI 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Vasselle un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après
déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (n° 279,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 315 et distribué.
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