SEANCE DU 10 MAI 2001
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu MM. Jean-Claude Carle et Serge Mathieu une proposition de loi
relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932 à 1933.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 317, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Serge Mathieu et Jean-Claude Carle une proposition de loi
relative à la reconnaissance du génocide perpétré à l'encontre du peuple
cambodgien par les Khmers rouges de 1975 à 1979.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 318, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Daniel Goulet, une proposition de loi relative à la
modification de certaines dispositions relatives aux procédures collectives.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 319, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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