SEANCE DU 3 MAI 2001
M. le président. « Art. 14. - I. - Les sommes énumérées ci-après, mentionnées aux articles 7, 9 (III et IV), 11 (I et II) et 12, sont transportées en augmentation des découverts du Trésor :
| « - Excédent des dépenses sur les recettes du budget général de 1999 | 215 242 256 079,78 F |
| « - Résultat net du compte spécial du Trésor "Pertes et bénéfices de change" soldé chaque année | 137 450 139,85 F |
| « - Remises de dettes aux pays les moins avancés | 2 343 076 389,16 F |
| « - Pertes sur des opérations du Fonds de développement économique et social | 52 847 549,00 F |
| « - Pertes et profits sur emprunts et engagements | 4 829 907 753,89 F |
| « - Reprise sur antérieurs des primes et décotes | 23 164 331 089,32 F |
| « - Perte en trésorerie sur devises inconvertibles | 3 701,13 F |
| « Total I. - Augmentation des découverts du Trésor | 245 769 872 702,13 F |
« II. - La somme visée à l'article 10 est transportée en atténuation des découverts du Trésor :
| « - Résultats nets des comptes spéciaux clos au 31 décembre 1999 | 10 345 512 918,53 F |
| « Total II. - Atténuation des découverts du Trésor | 10 345 512 918,53 F |
| « Total net à transporter en augmentation des découverts du Trésor (I - II) | 235 424 359 783,60 F» |
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 14.
(L'article 14 est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 50:
| Nombre de votants | 318 |
| Nombre de suffrages exprimés | 318 |
| Majorité absolue des suffrages | 160 |
| Pour l'adoption | 318 |
M. Philippe Marini, rapporteur général. C'est extraordinaire, monsieur le secrétaire d'Etat : vous avez quitus ! (Sourires.)
M. le président. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à quinze heures.)