SEANCE DU 2 MAI 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon une proposition de loi relative à la création
d'une commission départementale du patrimoine.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 294, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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