SEANCE DU 2 MAI 2001
M. le président.
« Art. 43. - Le deuxième alinéa de l'article L. 115-1 du code du travail est
ainsi rédigé :
« L'apprentissage est une forme d'éducation alternée. Il a pour but de donner
à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation
générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification
professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité
professionnelle enregistré au répertoire national des certifications
professionnelles, dans les conditions prévues à l'article L. 335-6 du code de
l'éducation. »
Par amendement n° 293, MM. Joyandet, Cornu et Murat proposent, dans la seconde
phrase du texte présenté par cet article pour le deuxième alinéa de l'article
L. 115-1 du code du travail, après les mots : « qualification professionnelle
sanctionnée par », d'insérer les mots : « un titre d'ingénieur, ».
La parole est à M. Cornu.
M. Gérard Cornu.
L'article 43 prévoit que pourront être préparés par voie d'apprentissage les
titres et les diplômes inscrits dans le répertoire national des certifications
professionnelles ; tout le monde est d'accord sur ce point.
Cette disposition introduit une modification fondamentale de l'apprentissage,
qui est ouvert maintenant à l'ensemble des titres homologués, diplômes et
titres d'ingénieur. Or, dans la mesure où les titres d'ingénieur gérés par la
commission ne seraient pas inscrits dans ce répertoire, ils ne pourraient plus
être préparés par la voie de l'apprentissage. Il en est d'ailleurs de même pour
l'ensmble des diplômes supérieurs visés par le ministère de l'éducation
nationale, notamment ceux des écoles supérieures de commerce qui seraient, de
fait, exclus.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
Mme Annick Bocandé,
rapporteur.
Cet amendement nous semble satisfait par la rédaction
actuelle de l'article, qui inclut les titres d'ingénieur, mais nous
souhaiterions que le Gouvernement le confirme.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
Je veux vous rassurer, monsieur Cornu : il n'est évidemment pas du tout dans
l'intention du Gouvernement de remettre en cause la possibilité de préparer un
titre d'ingénieur par la voie de l'apprentissage. Je rappelle que la définition
prévue dans la loi place même de droit les titres d'ingénieur dans le
répertoire national des formations professionnelles.
M. le président.
Monsieur Cornu, l'amendement n° 293 est-il maintenu ?
M. Gérard Cornu.
Ayant obtenu les précisions nécessaires, je le retire.
M. le président.
L'amendement n° 293 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 43.
(L'article 43 est adopté.)
Article 44