SEANCE DU 2 MAI 2001
MODERNISATION SOCIALE
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 185,
2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation sociale.
[Rapport n° 275 (2000-2001), avis n° 276 (2000-2001) et rapport d'information
n° 258 (2000-2001).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 7
rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39.
Article additionnel après l'article 39