SEANCE DU 24 AVRIL 2001
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Aménagement de la RN 165
1060.
- 24 avril 2001. -
M. Josselin de Rohan
interroge
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur les aménagements envisagés dans le cadre de la mise en voie autoroutière de
la route nationale 165 sur la section Lorient-Landaul.
Dédoublement de l'A 4 par l'A 86 dans le Val-de-Marne
1061.
- 24 avril 2001. -
M. Serge Lagauche
rappelle à
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
que, lors de la discussion d'une précédente question orale, en mai 2000, il
avait eu, par la voix de M. le ministre de la défense, une réponse plutôt
rassurante concernant le dédoublement de l'A 4 par l'A 86 dans le Val-de-Marne.
Il avait alors annoncé : « Une nouvelle expertise de l'opération va être menée
afin de rechercher à nouveau une solution financière acceptable par les
partenaires... Le Gouvernement partage votre appréciation selon laquelle la
situation actuelle ne peut être maintenue sans réponse pendant toute la durée
du contrat du plan. » Mais récemment, l'équipe d'ingénieurs et de techniciens
chargée de l'étude de ce projet a été dissoute. Et aujourd'hui les élus locaux
craignent un abandon pur et simple de ce projet, d'autant que la déclaration
d'utilité publique sera forclose dès 2003. Dans ces conditions, il souhaiterait
savoir quelles perspectives claires le Gouvernement entend fixer pour le
bouclage de l'A 86, à Joinville-le-Pont.
Subventions au éleveurs de zone montagne
1062.
- 24 avril 2001. -
M. René-Pierre Signé
appelle l'attention de
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
sur les retards apportés au versement des subventions allouées aux éleveurs de
zone montagne. Ces aides sont de différentes natures : les indemnités
compensatrices de handicap naturel (ICHN), la majoration de la dotation jeune
agriculteur (DJA), une subvention sur les bâtiments et certains matériels
spécifiques à la zone montagne. Concernant l'obtention de ces aides apparaît
une difficulté : les dossiers instruits par la direction départementale de
l'agriculture (DDA) restent en souffrance, tout au moins dans la Nièvre, sous
le prétexte qu'il n'y a pas de crédits disponibles. Parce que cette ligne
budgétaire se confond avec la ligne budgétaire des mises aux normes des
bâtiments agricoles et comme il y a beaucoup plus de dossiers concernant la
mise aux normes des bâtiments (environ dix fois plus), les dossiers de
subvention pour les bâtiments de la zone de montagne sont relégués au deuxième
rang, et certains éleveurs attendent une réponse depuis un an. Le département
de la Nièvre, pour la zone Piémont 1, s'est substitué à l'Etat et avait
assimilé cette zone à la montagne. Il apportait une aide immédiate. Alors que
grâce à l'initiative de M. le ministre et à la suite de la demande des
parlementaires la zone montagne a pu être élargie, les aides de l'Etat se
faisant attendre, les agriculteurs sont plutôt pénalisés par le nouveau
classement. Il semblerait que l'obtention de ces aides est bien due à un mode
d'attribution particulier qui mêle, dans le même chapitre, mise aux normes et
subventions à la zone montagne. Il y a une source de disparité dans les
attributions. Il souhaiterait donc qu'il lui soit apporté quelques apaisements
à ce sujet.