SEANCE DU 19 AVRIL 2001

SEANCE DU 19 AVRIL 2001

M. le président. La parole est à M. Martin.
M. Pierre Martin. Monsieur le Premier ministre, c'est à vous que s'adresse ma question, que je pose au nom des trois sénateurs de la Somme, et je vous remercie par avance d'y répondre personnellement.
Vous êtes venu, le 9 avril dernier, constater les dégâts provoqués dans la Somme par les inondations. Vous y avez rencontré la désolation. Vous avez pris conscience de la détresse, de la colère des sinistrés abbevillois et perçu, je l'espère, l'élan de solidarité qui s'est organisé.
A Fontaine-sur-Somme, village très touché de mon canton, élus, agriculteurs, chasseurs et habitants vous attendaient. Vous n'êtes pas venu ! Certes, trois Puma ont survolé le secteur, mais votre rencontre manquée avec le monde rural a fait naître un sentiment d'amertume. Par ailleurs, un geste, un signe, un témoignage de Mme Voynet eussent été très appréciés.
M. René-Pierre Signé. Ils sont forts quand ils ne sont pas au Gouvernement !
M. Pierre Martin. Quant à la situation actuelle, elle est dramatique. Le niveau de l'eau n'a guère bougé. Cent huit communes concernées, 2 500 habitations inondées, 1 000 personnes évacuées, 300 hectares d'hortillonnages engloutis, créant une situation désespérée pour les maraîchers, des centaines de salariés au chômage technique, des entreprises menacées de délocalisation, des artisans et des commerçants contraints de cesser leur activité, vingt-trois routes coupées, la liaison ferroviaire Abbeville-Amiens interrompue, des équipements publics inutilisables, des pollutions naissantes, des conditions d'hygiène détestables, telle est la situation.
Et pour combien de temps encore ?
Néanmoins, municipalités, agents communaux, pompiers, protection civile, gendarmes, policiers, militaires, associations, volontaires, tous mobilisés, contribuent à redonner peu à peu courage aux sinistrés de la Somme.
Mais voilà, cela ne suffit pas ! L'enveloppe de 600 000 francs, portée à 1 200 000 francs, et les 20 millions annoncés vont dans le bon sens, mais ils seront évidemment insuffisants.
Peut-on savoir dans quelles conditions le préfet de région mettra en oeuvre ces sommes, en partenariat avec la région et le département, pour une gestion la plus efficace possible d'une crise dont nul ne connaît aujourd'hui le terme et le coût ?
Peut-on attendre de la mission d'expertise des investigations sérieuses allant au-delà des seules explications liées à la pluviométrie et à la saturation des nappes phréatiques, afin de lever définitivement le doute sur les interrogations suspicieuses (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) et les affirmations qui les confortent ?
Quand et pour qui prononcera-t-on l'état de catastrophe naturelle ?
Peut-on espérer la mise en place de dispositifs techniques financiers permettant aux entreprises sinistrées de tous les secteurs économiques la reprise rapide de leur activité pour la sauvegarde de l'emploi ?
Sommes-nous en droit d'espérer des mesures spécifiques pour les agriculteurs quant au délai de dépôt des dossiers PAC et à l'utilisation des jachères ?
Pouvez-vous garantir au pays de Somme et à ses populations sinistrées la juste considération de l'Etat et la prise en compte de tous les problèmes qui n'apparaîtront qu'au terme de la décrue ?
La Somme a payé un lourd tribut à l'histoire. Elle a longtemps été oubliée. Aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, une fois encore, notre département est dans la difficulté. Il attend avec impatience le signe d'une reconnaissance de la nation. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Avant de donner la parole à M. le Premier ministre pour répondre à M. Martin, je veux rappeler que le président Guy Allouche, lors de la séance de mardi dernier, a exprimé la sympathie du Sénat tout entier aux populations des régions durement touchées par les inondations.
Sur ma proposition, le conseil de questure du Sénat a décidé, le même jour, d'accorder aux collectivités sinistrées un secours financier.
Si ce geste symbolique n'est, certes, pas à la mesure du préjudice humain causé par ces inondations, il apportera à l'évidence le témoignage sincère de la solidarité du Sénat envers les victimes. (Applaudissements sur l'ensemble des travées.)
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le sénateur, dès le lundi 9 avril dernier, au retour d'un voyage au Brésil, conscient de la dureté de l'épreuve à laquelle nos compatriotes de la Somme étaient confrontés et désireux de manifester moi-même directement, non pas simplement par le langage de la compassion mais par la présence physique, ma solidarité, y compris à ceux dont je savais la colère, je me suis rendu avec M. le ministre de l'intérieur à Abbeville.
C'était le jour où je devais rendre les arbitrages sur le budget pour 2002, et il me fallait bien trancher entre mon souci d'être sur le terrain et la nécessité de faire mon travail de Premier ministre. C'est pour cette seule raison, monsieur le sénateur, et parce que je suis resté peut-être plus longtemps que prévu à Abbeville, pour des raisons que vous comprendrez, que je ne me suis pas rendu à Fontaine-sur-Somme, dans votre canton. Mais sachez que je souhaitais le faire et que la visite était inscrite à mon programme.
Sur place, dans la vallée de la Somme, j'ai pu effectivement, comme vous l'avez dit, mesurer le désarroi, les difficultés et parfois aussi la colère ou l'incompréhension de nos compatriotes, en particulier dans le quartier des Planches - bien mal nommé ou bien nommé, au contraire, en la circonstance ! - à Abbeville.
Et parce que tout doit être dit, j'ajoute que cette colère, cette incompréhension auraient peut-être été moins fortes si n'avait été répandue auprès des personnes sinistrées, sans qu'elle soit démentie, cette rumeur insensée selon laquelle on aurait pu vouloir noyer la Somme pour préserver Paris.
Il a été fait justice, bien sûr, de cette rumeur et son caractère absurde a été montré. Mais je n'ai pas rencontré un homme ou une femme, à ce moment-là, dans ces conditions difficiles, qui ne me le rapporte en y croyant dur comme fer.
J'aurais souhaité qu'un certain nombre d'élus locaux, au lieu de contribuer à accréditer cette rumeur - tel n'est d'ailleurs pas votre cas, monsieur le sénateur - la démentent en en montrant, dans notre pays, l'impossibilité.
Quoi qu'il en soit, et quels qu'aient été les commentaires, je crois bien avoir été, avec le ministre de l'intérieur, la seule personnalité nationale à aller directement au contact de ces habitants durement touchés et en colère. Croyez bien que je ne regrette pas de l'avoir fait. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
Je souhaite maintenant répondre à deux des principales questions que vous m'avez posées, qui concernent la mission interministérielle d'expertise, d'une part, les conditions d'indemnisation, d'autre part.
Comme je l'ai dit avant-hier à l'Assemblée nationale, la mission d'expertise, dont j'avais annoncé la création à Abbeville, a été formée très rapidement. Elle est au travail depuis deux jours et ses membres ont déjà rencontré de nombreux élus et responsables administratifs, ainsi que, bien sûr, d'autres personnes.
La tâche de cette mission est double.
D'une part, elle est chargée d'analyser toutes les causes de ces inondations, en identifiant les facteurs qui ont pu, au-delà du caractère exceptionnel des précipitations, aggraver l'ampleur du phénomène.
D'autre part, elle devra évaluer l'efficacité des dispositifs de protection et de prévention existants et proposer aux pouvoirs publics des mesures permettant d'éviter qu'une telle catastrophe ne se reproduise ou, au moins, d'en limiter les effets.
De ce point de vue, là encore, les élus locaux sont confrontés au problème des choix, de la définition des plans d'occupation des sols et des zones inondables, même si, la crue étant exceptionnelle, il était évidemment difficile d'imaginer que certains terrains se trouveraient inondés.
Certains élus locaux de la Somme avaient demandé qu'un expert extérieur à l'administration soit associé aux travaux de la mission interministérielle d'expertise. Le conseil général de la Somme et l'association des maires du département se sont entendus pour nous présenter un spécialiste reconnu en matière d'hydrologie, expert auprès de l'UNESCO. Ce point ne pose bien sûr aucun problème : cette personne pourra participer aux travaux de la mission interministérielle d'expertise.
Celle-ci rendra ses premières conclusions avant la fin du mois de mai prochain.
En ce qui concerne les conditions d'indemnisation, monsieur Martin, j'ai déjà annoncé à l'Assemblée nationale que des crédits importants, à hauteur de 20 millions de francs, seraient attribués aux communes de la Somme, notamment pour les aider à remettre en état les équipements endommagés par l'inondation.
J'ai également souligné qu'une aide d'urgence dont le montant a été doublé et atteint désormais 1,2 million de francs, comme vous l'avez relevé, avait été dégagée, était utilisée et pourrait être encore accrue, en fonction des demandes, pour financer de petits achats, puisque tel était son unique objet, il s'agit en effet, non d'une indemnisation, mais d'une aide d'urgence destinée à permettre l'achat, par exemple, d'un réchaud, d'une couverture ou de divers autres petits articles.
A cela s'ajouteront plusieurs dispositifs d'indemnisation.
A cet égard, nous devons trouver la bonne date s'agissant de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes qui auront demandé à en bénéficier. En effet, il ne faut pas qu'elle soit trop éloignée, sinon le processus des indemnisations sera retardé, et il ne faut pas non plus qu'elle soit trop précoce, sinon on ne sera pas en mesure, compte tenu de la lenteur de la décrue, constamment interrompue et reprise, d'évaluer l'ampleur des dégâts. Dès que l'état de catastrophe naturelle aura été reconnu pour les communes qui en auront fait la demande, les particuliers et les entreprises concernés pourront bénéficier de remboursements de la part des compagnies d'assurance.
Pour ce qui concerne les artisans et les commerçants dont l'activité a été perturbée ou dont les installations ont subi des dégradations, ils pourront bénéficier des aides du FISAC, le fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, qui était déjà intervenu à l'occasion d'autres inondations.
Des dispositions particulières vont également être prises pour aider les entreprises touchées par le chômage technique, comme j'ai pu en voir sur le terrain.
Enfin, beaucoup d'agriculteurs, vous l'avez dit, monsieur Martin, notamment des hortillonneurs dans la région d'Amiens, sont victimes des inondations. Je veux leur assurer qu'ils seront indemnisés, au titre du régime des catastrophes naturelles pour leurs bâtiments et à celui du régime des calamités agricoles pour les pertes de récoltes. L'évaluation des dommages sur le terrain est en cours et la commission des calamités agricoles se réunira très prochainement.
S'agissant toujours des agriculteurs, le Gouvernement demandera à la Commission européenne les adaptations nécessaires pour permettre la prise en compte des retards dans les semis. J'aurai d'ailleurs l'occasion de le dire au commissaire européen Franz Fischler dès cet après-midi, puisque je le reçois à Matignon.
Comme vous le voyez, messieurs les sénateurs de la Somme, la solidarité nationale s'exerce pleinement en faveur de votre département. Le Gouvernement, croyez-le, mobilise pour cela tous les moyens disponibles, car, à la compassion, il faut constamment ajouter l'action. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste et du RPR.)
M. le président. Nous vous remercions, monsieur le Premier ministre, de cette réponse. Elle était un peu longue, mais le sujet le justifiait.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement ; nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)