SEANCE DU 18 AVRIL 2001
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Xavier Pintat a été nommé rapporteur du projet de loi n° 238 (2000-2001)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la
coopération de défense et au statut de leurs forces.
M. André Rouvière a été nommé rapporteur du projet de loi n° 259 (2000-2001)
autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression
du financement du terrorisme, signée à New York le 10 janvier 2000.
M. Gérard Roujas a été nommé rapporteur du projet de loi n° 260 (2000-2001)
autorisant la ratification du traité entre la République française et la
Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, fait à
Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. José Balarello a été nommé rapporteur du projet de loi n° 262 (2000-2001),
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à
Mayotte.
M. José Balarello a été nommé rapporteur du projet de loi n° 269 (2000-2001)
portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures
législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit
applicable outre-mer, adopté par l'Assemblée nationale.
BUREAU D'UNE COMMISSION PERMANENTE
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE
Dans sa séance du mercredi 18 avril 2001, la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à la désignation de M.
Bertrand Auban en qualité de secrétaire, en remplacement de M. Bertrand
Delanoë, démissionnaire.
Le bureau de la commission est ainsi constitué :
Président :
M. Xavier de Villepin.
Vice-présidents :
MM. Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait,
Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidart-Reydet.
Secrétaires :
MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Auban,
Pierre Biarnès.