SEANCE DU 4 AVRIL 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 5 avril 2001 :
A neuf heures trente :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 408, 1999-2000), adopté par
l'Assemblée nationale, d'orientation sur la forêt.
Rapport (n° 191, 2000-2001) de M. Philippe François, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Avis (n° 190, 2000-2001) de M. Roland du Luart, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
A quinze heures et le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Discussion du projet de loi (n° 220 rectifié, 2000-2001) autorisant
l'approbation du protocole additionnel au protocole de Sangatte entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés
du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France
et le Royaume-Uni.
Rapport (n° 240, 2000-2001) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 484, 1999-2000) autorisant la ratification
de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les
Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume
hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles,
un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres).
Rapport (n° 144, 2000-2001) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
en nouvelle lecture, créant une Agence française de sécurité sanitaire
environnementale (n° 216, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 17 avril 2001, à douze
heures.
Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes (n° 208, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 17 avril 2001, à douze
heures.
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relatif aux nouvelles régulations économiques
(n° 201, 2000-2001) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 17 avril 2001, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 17 avril 2001, à 16
heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la reconnaissance de la
traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n° 314,
1999-2000) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 18 avril 2001, à
dix-sept heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la répression des rejets
polluants des navires (n° 207, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 18 avril 2001, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 5 avril 2001, à zéro heure vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON