SEANCE DU 4 AVRIL 2001
M. le président.
Par amendement n° 207, MM. Le Cam, Lefebvre, Mme Terrade et les membres du
groupe communiste républicain et citoyen proposent d'insérer, après l'article
6, un article additionnel ainsi rédigé :
« Après le premier alinéa du II de l'article L. 231-2-1 du code du travail, il
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des délégués à la sécurité des travaux forestiers sont institués dans chaque
commission pour visiter les chantiers afin d'en examiner les conditions de
sécurité et d'hygiène et, en cas d'accident, les conditions dans lesquelles cet
accident se serait produit. »
La parole est à M. Le Cam.
M. Gérard Le Cam.
Les tempêtes qui, deux jours durant, ont infligé à nos forêts de multiples
meurtrissures, ont causé la mort de 48 personnes et 1 300 ont été plus ou moins
grièvement blessées.
En 1991, une étude du Bureau international du travail plaçait les métiers de
bûcheron et d'ouvrier forestier en tête des professions les plus dangereuses.
Le taux de fréquence et la gravité des accidents sont, par ailleurs, deux à
trois fois plus élevés que la moyenne des autres professions agricoles ; je
l'ai souligné dans mon intervention générale.
Aux risques liés à la dangerosité des professions forestières, il convient
d'ajouter les ravages causés par la pression concurrentielle, qui réduit les
coûts au détriment des conditions de travail et de sécurité, voire au détriment
de la vie.
Nous avons, à cet égard, une responsabilité particulière à assurer : faire en
sorte que, grâce à ce projet de loi d'orientation sur la forêt, tout soit mis
en oeuvre pour réduire le nombre d'accidents mortels en forêt.
La multiplication des formes de précarisation du travail, l'accroissement de
l'insécurité de l'emploi, le non-respect des règles d'hygiène et de sécurité,
le recours au travail clandestin contribuent à l'accroissement des
accidents.
L'amendement que nous vous proposons vise, afin de réduire le nombre des
accidents liés aux activités forestières, à instituter au sein des commissions
d'hygiène prévues par l'article L. 231-2-1 du code du travail des délégués à la
sécurité des travaux forestiers.
Un tel amendement, si vous l'adoptiez, permettrait, à n'en pas douter,
d'éviter bien des accidents, aux retombées le plus souvent tragiques.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe François,
rapporteur.
Nous ne pouvons que souscrire à la préoccupation de M. Le
Cam, car, en la matière, chacun le sait, les accidents sont beaucoup trop
nombreux. Cependant, outre qu'il s'agit d'une disposition de nature
réglementaire, la sécurité sur les chantiers fait déjà l'objet d'évaluations
par l'inspection du travail. C'est l'inspection du travail qui est en charge de
contrôler ces opérations. Il faudrait peut-être que les inspecteurs du travail
soient plus nombreux, ou assistés de collaborateurs...
M. Roland du Luart,
rapporteur pour avis.
Il faudrait qu'ils sortent de leur bureau !
M. Philippe François,
rapporteur.
Effectivement ! En tout cas, je ne pense pas qu'il soit
nécessaire de constituer un corps parallèle pour ce genre de démarche.
Par conséquent, j'en suis désolé, mais la commission est obligée d'être
défavorable à cet amendement.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Le Gouvernement s'en remet à la
sagesse du Sénat.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 207, repoussé par la commission et pour
lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Article 6 bis