SEANCE DU 3 AVRIL 2001
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Organisation des secours
1047. - 3 avril 2001. - M. Jean-Jacques Hyest rappelle à M. le ministre de l'intérieur que les secours départementaux d'incendie et de secours sont de plus en plus sollicités pour des interventions dites de « secours à personnes ». En effet, si le nombre d'interventions en matière de lutte contre l'incendie ou d'accidents de circulation est relativement stable, les secours à personnes connaissent une croissance non contrôlée de l'activité opérationnelle des sapeurs-pompiers. C'est ainsi qu'en Seine-et-Marne, ce type d'intervention a connu une croissance de près de 50 % en cinq ans. Il apparaît que les usagers font de plus en plus appel aux sapeurs-pompiers pour les interventions ne relevant pas strictement de la notion de secours, en raison de la faiblesse des moyens des services médicaux d'urgence, de leur indisponibilité fréquente et aussi de la gratuité des secours. La restructuration de certains centres hospitaliers risque d'aggraver cette situation, dans la mesure où les équipages seront amenés à transporter des victimes à des distances de plus en plus éloignées. Pour l'an 2000, l'évaluation du surcoût de ces interventions a pu être établie en Seine-et-Marne à plus de 30 millions de francs. S'il est impossible pour les sapeurs-pompiers de refuser les interventions, il serait normal que, comme pour les interventions des services médicaux d'urgence et de réanimation (SMUR) ou des ambulanciers privés, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) soient remboursés au titre de l'assurance maladie du coût de ces interventions, d'autant qu'ils ont été amenés à se doter de services médicaux de plus en plus importants pour faire face à cette situation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il compte prendre pour faire face à cette situation inquiétante pour l'équilibre des budgets des SDIS.