SEANCE DU 3 AVRIL 2001
M. le président.
La parole est à M. de Richemont, auteur de la question n° 1030, adressée à M.
le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Henri de Richemont.
Monsieur le ministre, c'est il y a quelques semaines que je me suis inscrit
pour vous poser cette question sur les conséquences de la crise de la vache
folle et de la fièvre aphteuse pour les éleveurs de bovins et d'ovins de la
région Poitou-Charentes, et plus particulièrement du département de la
Charente, qui représente 20 % du cheptel régional - vous aviez d'ailleurs déjà
entendu les éleveurs de mon département lors de votre visite à Confolens, il y
a quelques mois.
Je ne pensais pas, alors, que le jour où je poserais cette question les
éleveurs de mon département connaîtraient un cas très douloureux. Samedi
dernier, en effet, lorsque, avec M. Raffarin, nous avons fait le tour des
éleveurs de la région et du département de la Charente, nous avons appris qu'en
raison d'un cas de vache folle en Charente un troupeau de 250 montbéliardes
devait être très prochainement détruit.
A ce propos, monsieur le ministre, l'arrêté du 30 mars 2001 semble durcir les
conditions d'indemnisation des éleveurs dont le troupeau a fait l'objet d'un
abattage total sur ordre de l'administration, en fixant un montant de base et
un montant majoré par catégorie. Or, d'après cet arrêté, si l'estimation est
supérieure au montant majoré, elle ne pourra être retenue qu'à titre
exceptionnel, ce qui allongera encore les délais d'indemnisation. Je serais
donc heureux de savoir dans quel délai interviendra l'indemnisation accordée à
l'éleveur dont le troupeau a été abattu.
D'une manière générale, c'est toute la filière qui est touchée, monsieur le
ministre, aussi bien les abattoirs, qui, pour certains d'entre eux, perdent 5
millions de francs par semaine, que les transporteurs et, plus encore, les
éleveurs, privés de rentrées de trésorerie puisque les jeunes bovins, les
taurillons et les broutards ne se vendent pas.
Certes, monsieur le ministre, vous avez obtenu l'accord de Bruxelles pour une
mesure dérogatoire consistant en une indemnisation à hauteur de 1,4 milliard de
francs à l'échelon national, qui se traduira par une enveloppe de 46 millions
de francs pour notre région et de 7,334 millions de francs pour le département
de la Charente. La région a majoré le montant de votre aide d'une somme de 5
millions de francs, dont 750 000 francs au bénéfice du département de la
Charente, étant précisé que le conseil général accompagnera la démarche par le
biais d'un versement d'un montant identique. On aboutit ainsi à un total de
8,884 millions de francs pour mon département.
Cela étant, Jean-Pierre Raffarin et moi-même avons rencontré samedi dernier un
éleveur qui subit une perte de 2 000 francs par jeune bovin : si l'on applique
le plafond que vous avez retenu, il touchera 1 500 francs. Atteindre ce plafond
supposerait que l'on puisse engager, pour l'ensemble du département, une somme
de 13,7 millions de francs, or, comme je viens de l'indiquer, nous ne disposons
que de 8,884 millions de francs. Serait-il possible, monsieur le ministre, que
l'Etat consente un effort supplémentaire, afin que les éleveurs puissent
recevoir une indemnisation égale à leur préjudice ?
Une autre préoccupation porte sur le seuil de chargement. Comme vous le savez,
au-dessus de 1,4 unité de gros bétail - UGB - à l'hectare, l'éleveur ne touche
plus la prime à l'herbe de 300 francs par hectare. Or, aujourd'hui, le taux
d'occupation, à la suite de la rétention d'animaux due à la mévente des jeunes
bovins et des broutards, est de 1,8 UGB par hectare. Cette situation entraîne
également une diminution des montants versés au titre du complément extensif et
de l'indemnité compensatrice des handicaps naturels. Certes, la direction
départementale de l'agriculture nous a indiqué qu'elle peut appliquer un
abattement de 20 %, afin de ramener le taux de chargement de 1,8 à 1,6, voire
1,4, mais êtes-vous sûr, monsieur le ministre, que l'Union européenne nous
laissera pratiquer cet abattement, qui permettrait d'éviter que les éleveurs ne
soient pénalisés ?
Un autre problème tient à la mise aux normes des bâtiments d'élevage dans
l'optique du PMPOA, le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole.
En Charente, soixante-quinze éleveurs sont concernés du fait de leur
spécialisation, mais ils n'ont pas aujourd'hui les moyens d'effectuer les
travaux nécessaires. Or, s'ils ne les réalisent pas avant la fin de l'année,
ils devront acquitter la taxe anti-pollution et, de surcroît, ils perdront le
bénéfice des subventions. Sur ce point, avez-vous fait le nécessaire, monsieur
le ministre, pour que l'Union européenne accorde un moratoire ?
Enfin, au-delà du préjudice économique, il existe à mon sens une crise plus
grave, à savoir la crise morale qui atteint les éleveurs. Ceux-ci se sentent
abandonnés et incompris, et je pense que la nation devrait leur manifester
davantage de solidarité. Quelles mesures entendez-vous prendre à cet égard ? Je
crois, je suis même persuadé que régions et départements seraient prêts à vous
accompagner dans une démarche visant à redonner confiance aux éleveurs. Si l'on
ne s'engage pas dans cette voie, monsieur le ministre, nos campagnes
françaises, en tout cas les campagnes de la région Poitou-Charentes, se
transformeront soit en un désert, soit en un horrible champ de maïs !
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le sénateur, je
voudrais d'abord vous dire que je rejoins totalement votre constat : l'addition
des crises de l'ESB et de la fièvre aphteuse représente un véritable sinistre
pour la filière de l'élevage dans notre pays, en particulier pour l'élevage
bovin. Face à cette situation, j'estime, tout comme vous, que les éleveurs ont
droit à la solidarité nationale, celle-ci pouvant et devant s'exprimer sous une
forme financière - j'y reviendrai dans un instant - mais aussi sur le plan
moral, psychologique, je dirais presque affectif.
En effet, bon nombre d'agriculteurs, et plus particulièrement d'éleveurs, se
trouvent aujourd'hui dans une situation de désespérance, de détresse. Ils
s'interrogent même, tout simplement, sur leur métier, se demandant à quoi bon
continuer si tout doit se terminer par ces crises alimentaires, cette défiance
des consommateurs, ces bûchers ou ces charniers que l'on montre à longueur de
journaux télévisés, d'une manière qui me paraît inutile et excessive.
Par conséquent, je partage les préoccupations profondes des éleveurs français
et européens, et nous devons trouver tous les moyens de leur affirmer notre
solidarité, qui ne peut pas n'être que financière, mais qui doit être affective
au plein sens du terme.
Vous avez posé de nombreuses questions, monsieur le sénateur, sur la façon
dont nous traitons ces dossiers et sur les modalités de la traduction de notre
solidarité financière à l'égard des éleveurs.
Au mois de décembre dernier, nous avons annoncé un premier train de mesures
comprenant des prêts à taux bonifiés, des reports de charges et la mobilisation
du fonds d'allégement des charges. En outre, voilà un peu plus d'un mois, à la
suite de l'échec de la négociation européenne, c'est-à-dire après que l'Union
européenne, ayant constaté que ses caisses étaient vides, eut refusé d'accorder
des aides européennes aux éleveurs concernés, mais nous eut autorisés, sous
conditions, à mettre en place des dispositifs nationaux, j'ai présenté un plan
d'aides directes mobilisant 1,4 milliard de francs. Parallèlement, nous avons
essayé de mettre en oeuvre à l'échelon national, aussi efficacement que
possible, des mesures de gestion des marchés, lesquelles présentent une
importance extrême.
En effet, si la crise sanitaire due à l'ESB va encore durer, le dispositif est
maintenant presque arrêté au plan européen, et il n'est guère possible de faire
davantage que tout ce que nous avons déjà mis en place : interdiction des
farines animales, allongement de la liste des matériaux à risques spécifiés,
pratique des tests systématiques. L'Europe s'est alignée sur toutes les
demandes de la France, au plus haut niveau de sécurité sanitaire, et nous avons
fait le maximum de ce point de vue. Quant à la crise sanitaire due à la fièvre
aphteuse, je n'ose affirmer ici qu'elle est derrière nous, mais c'est en tout
cas mon espoir et ma conviction à certains égards. En revanche, nous ne
sortirons de la crise économique que subissent les éleveurs et la filière
française de l'élevage que le jour où nous aurons retrouvé les équilibres de
marché. Or nous sommes loin, bien loin du compte, à cause notamment de la
sous-consommation liée à la défiance des acheteurs. Il existe des stocks, en
particulier sur pied, dans les exploitations, qu'il nous faut purger.
Par conséquent, les dispositions d'intervention publique, de retrait et de
destruction pour les bovins de plus de trente mois sont des mesures
essentielles pour assainir le marché et lui permettre de recouvrer ses
équilibres. La France se bat, à l'échelon communautaire, pour que ces
dispositions soient adaptées et complétées à hauteur des enjeux. J'ai
d'ailleurs obtenu, vendredi dernier, une levée des contraintes de poids pour
l'intervention publique au titre des jeunes bovins. L'essentiel des offres
françaises a donc été accepté lors de la dernière adjudication, et je pense que
cela permettra de soulager le marché.
Je m'efforce aussi d'obtenir, toujours au plan communautaire, que des mesures
soient prises afin de purger le marché par le retrait de très jeunes animaux.
Nous devons continuer dans cette voie, et je voudrais, à cet égard, répondre
plus précisément à votre question sur les broutards, les mesures adoptées
prenant en compte, à mon sens, le problème spécifique posé par ces animaux.
Ainsi, l'effectif du troupeau allaitant a pesé pour moitié dans la répartition
entre les départements de l'enveloppe des aides directes, et les broutards
peuvent faire l'objet de l'intervention publique. Des dispositifs particuliers
de dégagement ont été mis en place, et j'ai demandé à mes services de dresser
un bilan de la situation des broutards, afin de proposer au Gouvernement, le
cas échéant, de nouvelles mesures. Je n'hésiterai pas à le faire parce que je
suis convaincu, monsieur le sénateur, que le problème des broutards demeure la
clé de la gestion du marché.
En ce qui concerne le dépassement des seuils de chargement, j'ai obtenu, à
l'échelon communautaire, qu'un coefficient réducteur soit appliqué sur le taux
de chargement pris en compte pour l'attribution du complément extensif de la
PMTVA, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. Compte tenu de
la durée de la crise due à l'ESB et à la fièvre aphteuse, je demanderai à la
Commission européenne que l'application de cette mesure, qui portait
initialement sur la période allant du 15 octobre 2000 au 15 mars 2001, soit
prolongée.
En revanche, s'agissant de la mise en oeuvre des programmes de mise aux normes
des bâtiments d'élevage, décider un moratoire général me semblerait, à ce
stade, constituer un signal négatif à l'adresse de nos concitoyens, alors que
ceux-ci manifestent précisément leur souci à la fois d'une meilleure qualité
des produits et d'un plus grand respect de l'environnement. Je tiens cependant,
en réponse à votre remarque pertinente, à prendre ici l'engagement que la
situation des éleveurs qui se trouveraient confrontés à des difficultés en
raison d'une obligation de mise aux normes de leurs bâtiments sera examinée au
cas par cas.
En ce qui concerne le problème de l'indemnisation du cheptel abattu à la suite
de la découverte d'un cas d'ESB ou de fièvre aphteuse, je puis vous assurer que
le montant proposé prend en compte la valeur réelle du troupeau. Ainsi, les
chiffres qui ont été annoncés, soit 5 000 francs par bovin, représentaient non
pas des plafonds, mais des planchers au-delà desquels nous prenons en
considération la valeur réelle du troupeau, y compris au regard de son
potentiel génétique. Nous ne connaissons d'ailleurs pas de problème
d'indemnisation dans les cas d'ESB, parce que les montants sont calculés de
façon très large, afin d'inciter les éleveurs à ne pas dissimuler la maladie.
De ce point de vue, nous faisons donc le maximum.
S'agissant enfin d'abonder l'enveloppe nationale de 1,4 milliard de francs
d'aides directes au motif que les enveloppes départementales ne sont pas
suffisantes, je vous répondrai, monsieur le sénateur, que les efforts consentis
ne sont jamais suffisants. Mon obsession aujourd'hui est surtout de faire en
sorte que ces aides soient versées rapidement et qu'elles parviennent sur les
comptes des éleveurs le plus vite possible. J'ai pris l'engagement que les
premiers chèques seraient remis à la fin du mois d'avril ou au début du mois de
mai : c'est pour moi une priorité absolue. Au-delà, je n'ose faire des
promesses presque démagogiques selon lesquelles nous pourrions abonder cette
enveloppe de 1,4 milliard de francs, car nos possibilités sur ce plan ont leurs
limites, liées à ce que les autres catégories socio-professionnelles de France
sont prêtes à concéder pour un nouvel effort en faveur des éleveurs, et aussi à
l'importance des crédits que les autres ministères accepteront ou toléreront de
redéployer au bénéfice du ministère de l'agriculture. Dans l'optique des
arbitrages interministériels, cette question n'est pas simple du tout, et je ne
sais donc pas si nous abonderons l'enveloppe des aides directes. J'ai conservé
une petite réserve pour répondre, çà et là, aux besoins les plus criants et les
plus choquants, mais ce qui me paraît le plus important - et c'est ce vers quoi
tendent tous mes efforts - c'est de verser très rapidement les aides, car les
éleveurs en ont grand besoin.
M. Henri de Richemont.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. de Richemont.
M. Henri de Richemont.
Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier des précisions que vous m'avez
apportées. Elles étaient attendues non seulement par les éleveurs de ma région,
mais aussi par l'ensemble des éleveurs bovins français.
J'ai pris acte avec satisfaction de votre volonté de verser rapidement les
aides : c'est incontestablement une réponse aux préoccupations et aux
inquiétudes des éleveurs. Ceux-ci continuent toutefois à subir des pertes
importantes de trésorerie et je crains malheureusement que certains d'entre eux
ne soient confrontés à des difficultés risquant de mettre en cause la pérennité
de leur exploitation.
Je me réjouis également que vous ayez obtenu l'accord de Bruxelles à propos de
l'abattement de 20 % pour le taux de chargement et que vous ayez pris
l'engagement d'examiner au cas par cas la possibilité d'un moratoire lorsque
les éleveurs auront été dans l'impossibilité, compte tenu de leurs problèmes de
trésorerie, de réaliser les travaux rendus nécessaires par la mise en oeuvre du
PMPOA.
Enfin, je me félicite, au nom des éleveurs, de ce que la nation marque son
affection et sa solidarité à une profession qui, aujourd'hui, se sent
particulièrement mal comprise. Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'Etat et les
collectivités doivent se rassembler pour les soutenir, dans l'intérêt du
pays.
M. le président.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons
interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à midi, est reprise à seize heures, sous la présidence
de M. Christian Poncelet.)