SEANCE DU 3 AVRIL 2001

SEANCE DU 3 AVRIL 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Lorrain, auteur de la question n° 1021, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Louis Lorrain. La loi des séries ayant récemment frappé avec les incendies de tunnels - celui du Mont-Blanc, le 24 mars 1999, et celui de Tauen en Autriche, le 29 mai suivant -, une enquête a conclu que certains tunnels, dont celui de Saint-Marie-aux-Mines, présentaient trop de risques et devaient être fermés à la circulation des poids lourds.
Cette décision a entraîné un certain nombre d'inconvénients, dont les principaux sont la gêne occasionnée aux riverains par le flux des camions sur des routes voisines et la croissance exponentielle de la circulation sur la RN 415 - le col du Bonhomme -, la RN 59 - Sainte-Marie-aux-Mines - et la RN 420 - vers Schirmeck. Il est d'ailleurs fréquent de restreindre ou d'interdire de jour et/ou de nuit le passage dans certains cols, obligeant voitures particulières et poids lourds à des détours astreignants.
Deux solutions se présentent aux décideurs : soit la construction d'un second tunnel chiffrée à 2 milliards de francs, soit la construction d'une galerie de sécurité servant de passage technique et d'évacuation des usagers, évaluée entre 400 millions de francs et 700 millions de francs, suivant les options choisies.
Le concessionnaire du tunnel, la SAPRR, ou société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, les collectivités territoriales concernées, c'est-à-dire les régions Alsace et Lorraine, le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, les Vosges et la Meurthe-et-Moselle, ainsi que l'Etat y participeraient. Mais la clé de répartition est toujours en attente et le poids des contraintes pour les usagers riverains comme pour les transporteurs routiers se fait de plus en plus lourd à supporter.
Le quotidien L'Alsace du 6 février dernier rapportait que la direction des routes du ministère a souligné que « près de 600 millions de francs de travaux vont être engagés » pour la réalisation de la galerie parallèle d'évacuation du tunnel. Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 25 février stipulait via le secrétaire d'Etat à l'industrie, M. Pierret, qui connait bien la région, qu'un « calendrier des modalités de réalisation et des propositions de financement » serait proposé au printemps.
Cette négociation de répartition était déjà annoncée pour décembre 2000. Elle n'a toujours pas eu lieu et nous redoutons les 250 millions de francs par an d'impact économique, ajoutés aux nuisances sur les routes - les bandes d'arrêt d'urgence dans la descente des cols du Bonhomme et de Sainte-Marie-aux-Mines sont toujours en attente -, nuisances que la population dénonce, on le comprend, avec de plus en plus de véhémence.
Comme l'avait déjà remarqué le député Marc Dumoulin dans son intervention d'octobre 2000, le rôle stratégique de cette traversée centrale des Vosges implique des responsabilités : est-il concevable d'indemniser les entreprises pénalisées par la fermeture du tunnel ?
Quand donc verrons-nous, monsieur le ministre, le « bout du tunnel » (sourires) pour cette opération ? A quelles dates prendrez-vous, avec votre ministère, une décision quant à la clé de répartition des financements - je suis responsable des finances du département du Haut-Rhin, et je m'interroge fortement à cet égard - et quand débuteront ces travaux que nous attendons ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous demander de bien vouloir excuser l'absence de M. Jean-Claude Gayssot, qui est aujourd'hui à Berlin pour des entretiens avec son homologue allemand, M. Bodewig, sur un certain nombre de dossiers relatifs à la construction de l'Europe des transports. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement m'a donc demandé de vous communiquer la réponse qu'il a préparée à votre intention.
Le Gouvernement a décidé de faire effectuer la mise en sécurité du tunnel Maurice-Lemaire, à Sainte-Marie-aux-Mines. Il a prévu d'assurer sa réouverture aux poids lourds dans les délais les plus courts permis par les études et les procédures.
M. Gayssot a examiné les différentes solutions techniques que vous avez d'ailleurs évoquées. Dès l'automne 2000, il a retenu le choix de la réalisation d'une galerie parallèle au tunnel pour faciliter une éventuelle évacuation et permettre d'améliorer la ventilation et l'extraction des fumées.
Conformément aux engagements pris de favoriser un début rapide des travaux de réparation du tunnel, la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, concessionnaire de l'ouvrage, a présenté un planning calé au plus serré pour répondre à cet objectif.
Les études détaillées sont en cours et le ministre de l'équipement, des transports et du logement donne rendez-vous aux élus des régions concernées dans les prochaines semaines pour leur présenter les travaux envisagés, assortis du calendrier et des modalités de leur réalisation. Les élus seront également consultés sur le plan de financement des importants travaux à réaliser dont le coût, de l'ordre de 700 millions de francs, est proche de celui que vous indiquiez, mais tout de même supérieur de 100 millions de francs.
D'ici là, des dispositions seront prises comme l'hiver dernier, lorsque le col de Sainte-Marie-aux-Mines était bloqué par la neige : des convois sécurisés de poids lourds locaux pouvaient alors emprunter le tunnel, sous escorte.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, que le Gouvernement est conscient de l'importance du tunnel Maurice-Lemaire pour les populations et l'activité des vallées qu'il relie, et qu'il fera tout son possible pour une réouverture rapide et en toute sécurité.
M. Jean-Louis Lorrain. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Lorrain.
M. Jean-Louis Lorrain. Monsieur le président, je dois avouer que je suis profondément déçu.
J'aurais pu exposer ce problème lors d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement. Mais je m'y suis refusé compte tenu de l'aspect « spectacle » de ces séances. J'ai donc privilégié la formule des questions orales, mon objectif étant d'être sérieux et d'obtenir des réponses sérieuses et directes.
Madame le secrétaire d'Etat, j'apprécie le fait que vous vous soyez déplacée et que vous ayez pris sur votre temps pour me répondre.
Je note néanmoins que, lorsque j'ai interrogé pour la première fois M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement - la question portait alors sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse -, il n'était pas présent dans l'hémicycle pour me répondre.
Aujourd'hui, s'agissant d'une question sur le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, M. le ministre, très occupé, est encore absent.
Je lui ai adressé une troisième question, sur le TGV Rhin-Rhône. Quand cette dernière sera inscrite à l'ordre du jour, les choses seront vraisemblablement les mêmes : M. le ministre sera absent !
Une telle situation finit par être pénible !
Tout ce que vous m'avez dit, madame la secrétaire d'Etat, je le savais ! Nous dire simplement que l'on s'occupe de nous et qu'un calendrier nous sera présenté dans les prochaines semaines n'est pas la réponse que j'attendais.
Je voulais aussi savoir quelle part vous prévoyiez de demander aux collectivités locales. Vous me dites que le coût des travaux sera supérieur de 100 millions de francs au chiffre que j'avais indiqué. Cela veut donc dire que les collectivités locales devront participer encore un peu plus !
M. Nicolas About. Très bien !
M. Jean-Louis Lorrain. S'agissant du calendrier, nous aurions eu le temps, depuis le mois d'octobre, de fixer des échéances. Mais il y avait bien sûr les élections !
Dire que l'on s'occupe de nous, c'est très bien, et je veux bien le croire ! Mais, j'y insiste : nous ne pouvons plus nous suffire, dans l'Est, de réponses courtoises et bienveillantes !

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