SEANCE DU 8 FEVRIER 2001


M. le président. Par amendement n° 2, M. Delevoye, au nom de la commission, propose d'insérer, avant l'article 2, une division additionnelle ainsi rédigée : « Titre Ier. - De la protection du candidat à une élection locale » - (Adopté.)
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans la proposition de loi, avant l'article 2.

Article 2