SEANCE DU 8 FEVRIER 2001
M. le président.
Par amendement n° 2, M. Delevoye, au nom de la commission, propose d'insérer,
avant l'article 2, une division additionnelle ainsi rédigée : « Titre Ier. - De
la protection du candidat à une élection locale » -
(Adopté.)
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans la
proposition de loi, avant l'article 2.
Article 2