SEANCE DU 25 JANVIER 2001


COMMUNICATION D'UN AVIS AU PARLEMENT

M. le président. M. le président a reçu de M. le président de l'assemblée de la Polynésie française l'avis rendu par cette assemblée sur la proposition de loi relative au statut de l'élu local.
Acte est donné de cette communication.
Ce document a été transmis à la commission compétente.

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