SEANCE DU 24 JANVIER 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de Mme Odette Terrade un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse
et à la contraception (n° 120, 2000-2001).
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 200 et distribué.
8