SEANCE DU 24 JANVIER 2001

SEANCE DU 24 JANVIER 2001

DATE D'EXPIRATION DES POUVOIRS
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Suite de la discussion d'une proposition
de loi organique déclarée d'urgence

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique (n° 166, 2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. [Rapport n° 186 (2000-2001).]
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Del Picchia.
M. Robert Del Picchia. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour éviter les répétitions, puisque le reproche a été formulé hier, j'évoquerai un cas un peu particulier.
Mais avant d'aller plus loin, permettez-moi de répondre par avance à une question que certains d'entre vous pourraient se poser en me voyant à cette tribune : mais que vient donc faire un sénateur des Français de l'étranger dans cette galère ? (Sourires.) Et certains, toujours les mêmes, d'ailleurs, d'ajouter vraisemblablement qu'il s'agit de problèmes de politique intérieure, qui, de plus, concernent surtout l'Assemblée nationale.
Je comprends fort bien que l'on puisse s'interroger. Il est vrai qu'un sénateur des Français de l'étranger est censé s'intéresser davantage aux problèmes extérieurs, notamment à la politique étrangère, à la défense, à l'enseignement du français à l'étranger, à la coopération, ou encore à l'aide sociale en faveur des expatriés.
A cela, je réponds d'abord que les quelque 1,8 million de Français établis hors de France sont des Français à part entière, et non pas, comme le disent ou le pensent certains, des Français entièrement à part. Comme les Français de métropole, ils sont pleinement concernés par tout ce qui se passe sur le territoire national, a fortiori quand il s'agit d'élections auxquelles, il convient de le souligner, les Français de l'étranger participent.
Je rappelle, à cet égard, que les Français établis hors de France votent aux législatives par procuration, ou personnellement, le jour du vote ; pour les présidentielles, les référendums et les élections européennes, ils peuvent même voter dans les bureaux de vote installés dans les ambassades et les consulats.
Il est donc normal que les Français établis hors de France fassent entendre leur voix dans ce débat national.
En outre, aux termes de l'article 24 de la Constitution, « les Français de l'étranger sont représentés au Sénat. » Par sa simplicité et sa clarté, cette courte phrase indique qu'ils ne sont pas représentés à l'Assemblée nationale. Et, pourtant, ils participent, puisqu'ils votent pour les députés. Leur seule représentation parlementaire étant le Sénat, il est normal que ce soit dans cette chambre que leurs positions soient développées.
M. Louis de Broissia. Très habile démonstration !
M. Robert Del Picchia. Mes collègues sénateurs représentant les Français de l'étranger pensent sans doute la même chose et feront peut-être comme moi.
Les reproches faits, à tort, certes, mais faits tout de même au Sénat, que l'on accuse de vouloir s'occuper de ce qui ne regarderait que l'Assemblée nationale, même s'ils étaient justifiés, ce que je ne pense pas, ne s'appliqueraient peut-être pas aux sénateurs représentant les Français de l'étranger, qui sont aussi chargés par leurs mandants de s'occuper de ce qui se passe à l'Assemblée nationale, puisqu'ils représentent les Français de l'étranger au Parlement.
Une autre raison me pousse à intervenir aujourd'hui : il est peut-être bon que nos collègues députés, qui n'ont pas l'habitude de côtoyer les élus de l'étranger, puissent entendre, ou lire dans le Journal officiel, des propos un peu différents de ceux qu'ils entendent régulièrement sur la politique qui, en l'espèce, n'est plus seulement intérieure, car l'élection à l'Assemblée nationale et, surtout, l'élection présidentielle touchent aussi à la politique extérieure.
Enfin, permettez-moi d'apporter une petite précision technique. S'agissant des fameuses signatures destinées à appuyer une candidature à la présidence de la République, il ne faudrait pas oublier celles des élus des Français de l'étranger ; je pense là aux cent cinquante grands électeurs des sénateurs représentant les Français de l'étranger, qui, élus au suffrage universel, siègent au Conseil supérieur des Français de l'étranger : ces cent cinquante personnes dispersées dans le monde entier ont aussi le droit de signer en faveur d'un candidat à la présidence de la République.
Vous le voyez, nous avons de bonnes raisons, nous, représentant les Français de l'étranger, qui, de par la Constitution, sommes dans un rôle un peu hybride, à la fois députés et sénateurs des Français de l'étranger, de faire entendre la voix et les remarques des Français qui résident hors de France, qui ont peut-être une autre vue des choses et, en tout cas, un peu plus de recul.
Je me garderai bien de juger. Il s'agit non pas de juger, mais peut-être d'expliquer ce que nous ressentons, nous, Français de l'étranger, face à ce débat sur l'inversion du calendrier électoral.
Que pensent les Français établis hors de France de ce débat ?
J'ai interrogé, dans une quinzaine de pays, des Français issus de couches très différentes de la population, et leurs réponses sont quelquefois brutales. Par souci d'équilibre politique - habitude de rigueur de l'étranger - je me bornerai à cette réflexion, qui résume bien les réponses : « Avec tout ce qui se passe dans le monde, avec tous les débats en France, avec tous les problèmes non encore résolus - retraite, sécurité, enseignement, justice, inquiétude des jeunes - ils n'ont donc que cela à faire ? » Entendez par ce « ils », les hommes politiques !
Et une seconde question suit immédiatement la première : « A quoi cela va-t-il servir ? »
Voilà, en résumé, la première réaction : est-ce si urgent ? A quoi cela va-t-il servir ?
Et les mêmes d'ajouter : « Vous perdez votre temps. De toute façon, nous voterons pour qui nous voudrons comme députés, comme président, avant ou après. » Car ainsi est le processus démocratique : chacun votera pour qui il voudra, avant ou après, les dates des élections important peu. Bien évidemment, il ne s'agit que d'une extrapolation et les conclusions que l'on peut en tirer sont limitées, mais les statistiques prouvent que jamais, à quelques semaines d'intervalle, les Français de l'étranger n'ont émis des votes opposés.
Sur le fond - on nous l'a fait remarquer tout au long des débats ou par presse interposée, d'ailleurs - certains estiment que les gaullistes ne peuvent qu'y être favorables, que cela relève de l'esprit gaulliste, encore que, dans la pratique de la Ve République, et de nombreux orateurs l'ont noté avant moi, sur les six élections présidentielles intervenues au suffrage universel depuis 1962, deux seulement ont immédiatement précédé des élections législatives, pour des raisons que nous connaissons.
Les Français de l'étranger se posent la question et nous pouvons nous la poser avec eux. A quoi va-t-on aboutir ? Cette modification touche-t-elle à l'avenir des institutions ? Allons-nous passer de la Ve à la VIe République ?
Mais, et tout le monde en est d'accord, ce n'est pas le débat d'aujourd'hui, et, même s'il a eu lieu brièvement à l'Assemblée nationale, il mériterait des jours et même des nuits de discussion.
Reste que, aujourd'hui, nous sommes simplement confrontés à une inversion des dates d'élections, question simple, mais qui donne à réfléchir, d'abord sur la méthode, ensuite sur les raisons qui poussent à cette inversion.
En allant plus loin dans la réflexion, et au détour d'une conversation avec d'éminents juristes - car il y en a aussi parmi les Français de l'étranger - on a attiré mon attention sur ce débat en posant deux questions d'apparence anodine : est-ce vraiment conforme à la Constitution ? De quoi s'agit-il ?
La proposition de loi, comme vous le savez, mes chers collègues, tend à modifier, en l'inversant, le fameux calendrier électoral. Plusieurs solutions étaient possibles, mais il semble que l'on s'oriente aujourd'hui vers un allongement de la durée du mandat des députés actuels. Les Français de l'étranger l'ont très bien compris et, au fond, très honnêtement, cela ne les dérange pas plus que cela ! Simplement, quand on leur explique ce que représente cet allongement, ils s'interrogent : est-ce que tout cela est bien constitutionnel ?
Certains constitutionnalistes estiment que cet allongement est possible s'il ne dure pas trop longtemps et qu'il permettrait même de faciliter l'organisation des élections. A cet égard, j'ai entendu, avec un certain intérêt, de véritables et belles leçons de droit constitutionnel dans la bouche de mes éminents collègues socialistes. Leur démonstration paraît sans faille et, je dois le reconnaître très honnêtement devant la Haute Assemblée, j'étais presque totalement convaincu. Cependant, précisément du fait de leur talent, je suis persuadé qu'ils auraient été tout aussi capables de faire la démonstration inverse : n'aurais-je pas été alors également convaincu ? Ces démonstrations me laissent donc très circonspect.
D'autres constitutionnalistes estiment, en revanche, que prolonger de plusieurs semaines la durée du mandat des députés pourrait peut-être faire un peu long. De surcroît, même si la prolongation est validée par le Conseil constitutionnel, même si, comme l'ont expliqué certains, le Conseil constitutionnel se garde de jouer le rôle de législateur, la proposition de loi organique pourrait ne pas être validée, et pour d'autres raisons.
Certains pensent à la méthode, à la procédure, notamment à l'absence d'avis du Conseil d'Etat. Je sais que les avis sont partagés et qu'il s'en trouvera toujours pour nous expliquer l'esprit de la loi. Tous ces débats de spécialistes qui intéressent un milieu restreint - des juristes, des hommes politiques et quelques journalistes - ont-ils une quelconque crédibilité auprès de la population ?
M. Louis de Broissia. Pas vraiment !
M. Robert Del Picchia. Je me garderai bien de me prononcer sur l'opinion de la population en métropole. Mais, pour ce qui est des Français de l'étranger, selon le sondage auquel j'ai procédé, il semble qu'il n'en soit rien. Ces explications de la « légalité constitutionnelle » - ou son contraire, qui peut d'ailleurs être tout aussi bien expliqué par les mêmes - n'ont aucun impact sur l'électeur, quel qu'il soit. Pour lui, tout cela n'est que « blabla » - je cite le mot le plus employé !
Que veut-on faire ? Pourquoi ? Telles sont les deux questions qui dominent.
A la première, on est obligé de répondre : « Allonger le mandat des députés ». La réponse des Français de l'étranger est assez étonnante : « Ah bon ? Mais on ne m'a pas demandé mon avis ». Et ils ajoutent dans la foulée : « De quel droit les élus prolongent-ils leur propre mandat ? Mon député, je l'ai élu pour cinq ans, pas plus. Il faudrait me demander si je suis d'accord pour prolonger son mandat. » Ils terminent parfois en disant avec une certaine malice un peu provocante : « J'ai peut-être changé d'avis sur lui et, s'il fait cela, je risque fort de changer mon vote la prochaine fois ! »
Le Français de l'étranger souhaite donc qu'on lui demande son avis.
Bien sûr, on répond à ces propos que le mandat des députés est de cinq ans et que, hormis le cas de dissolution, ces derniers l'exercent jusqu'au bout. On répond ensuite que c'est le principe de la représentativité parlementaire, les députés et les sénateurs étant au Parlement pour faire entendre la voix des électeurs. Lorsque se dégage une majorité, on peut dire que c'est la majorité des Françaises et des Français qui, à travers leurs élus, ont accepté ou repoussé telle ou telle décision.
Seulement voilà, la majorité qui gouverne n'est pas celle qui veut prolonger le mandat des députés.
Je m'explique.
Si les élus socialistes semblent tous d'accord - en tout cas leur vote à l'Assemblée nationale le prouverait - qu'en est-il de leurs alliés ? Les Français de l'étranger me font alors remarquer la position de M. Robert Hue, le leader du parti communiste à l'Assemblée nationale.
Je ne voudrais pas, monsieur le président, aller très loin dans les citations.
M. Louis de Broissia. Si, faites-en quelques-unes car on connaît mal ce sujet !
M. Robert Del Picchia. Je citerai seulement, me référant au Journal officiel, M. Robert Hue, qui a dit à l'Assemblée nationale : « Le parti communiste a affirmé d'emblée son opposition à l'inversion du calendrier électoral de 2002 destinée à faire précéder les élections législatives par les élections présidentielles. Aujourd'hui, je confirme en son nom et au nom des députés du groupe communiste et apparentés notre hostilité à ce projet. En conséquence, nous voterons contre les propositions de loi organique qui nous sont soumises. »
Les signataires de la proposition de loi n'ont pas eu plus de succès en argumentant sur la cohérence du calendrier proposé.
Je passe sur les autres citations !
M. le président. Faites plaisir à M. de Broissia, il veut avoir toutes les citations !
M. Robert Del Picchia. Non, monsieur le président, j'ai dit que j'allais être concret et répondre à M. le ministre sur un cas particulier, celui des Français de l'étranger. Je me bornerai donc à cela.
M. le président. Ne privez pas M. de Broissia de ce plaisir, il attend cela avec impatience !
M. Robert Del Picchia. Il va écouter la suite.
Les choses sont claires, en tout cas pour les Français de l'étranger. Dans cette affaire de calendrier électoral, ils estiment que la gauche plurielle a perdu son principal allié.
Mais ce n'est pas le seul, on l'a vu lors du vote à l'Assemblée nationale, certains Verts, comme M. Mamère, M. Cochet, et aussi certains amis de M. Chevènement n'y étaient pas favorables.
Ce n'est donc que par une « majorité de circonstance » - personnellement, je dirais une « majorité différente », parce que tout le monde a le droit de voter pour qui il veut et pour le projet qu'il veut - que cette proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale. Comme l'ont fait remarquer certains, si la majorité avait été gouvernementale, elle aurait été respectée, peut-être même acceptée par l'électeur ; ils sont troublés par celle qui s'est créée occasionnellement autour de cette possibilité.
C'est donc une modification qui pourrait éventuellement permettre de faire un meilleur score aux élections législatives, voire de remporter l'élection présidentielle, pensent certains, à tort lorsqu'on questionne l'électeur. C'est quoi, alors ? Un calcul électoral ? Peut-être. Personnellement, je ne veux ni le préjuger ni en juger.
« Si l'on veut aller au bout de la logique », estiment ces Français de l'étranger, « les députés ne devraient pas pouvoir prolonger eux-mêmes leur mandat. Il serait nécessaire de questionner ceux qui ont attribué ces mandats, ceux qui les ont élus ». Comment faire ? Une seule possibilité est prévue : le référendum. Il nous faudrait donc demander à la population si elle accepte de modifier le calendrier électoral en allongeant le mandat des députés. Oui, un référendum ! La démocratie directe pour faire respecter la Constitution, c'est-à-dire les institutions ! Je sais que le mot fait frémir, sourire, voire rire certains. En tout cas, il apostrophe.
Mes chers collègues, sommes-nous vraiment sûrs que le Conseil constitutionnel ne trouvera rien à redire à cette modification du calendrier électoral ? Malgré les assurances données par certains et toutes les preuves techniques qui nous sont fournies, nous n'en sommes pas sûrs à 100 %. Nous avons d'ailleurs eu quelquefois des surprises, et des deux côtés de l'hémicycle !
Ne vaudrait-il pas mieux prévenir que guérir ?
Et que l'on ne nous avance pas l'argument du peu de participation au référendum. Tout le monde le sait, lorsqu'il n'y a pas d'affrontement politique, lorsqu'il n'y a ni débat contradictoire ni véritable confrontation d'idées, comme ce fut le cas lors du dernier référendum, l'électeur ne se déplace pas.

M. Louis de Broissia. Cela s'appelle la pensée unique, mon cher collègue !
M. Robert Del Picchia. Merci, monsieur de Broissia !
En revanche, lorsqu'il y a affrontement, eh bien, les électeurs peuvent y trouver de l'intérêt, et alors ils votent.
Un référendum sur ce sujet stimulerait peut-être les électeurs, en tout cas donnerait à l'opinion publique l'impression que les politiques lui demandent son avis et n'arrangent par un scrutin selon leurs propres intérêts électoraux, comme semblent le penser les Français de l'étranger. Je veux bien croire qu'ils se trompent, que l'opinion publique à l'étranger se trompe aussi, mais encore faudrait-il leur donner la preuve du contraire, preuve que, jusqu'à présent, nous n'avons pas.
Je ne vous apprendrai pas comment provoquer un référendum ; vous connaissez tous l'article 11 de la Constitution, je ne vais donc pas vous faire l'injure de vous le lire.
J'anticipe peut-être un peu, mais je ne pense pas que les deux assemblées soient d'accord pour cela. Puisque, apparemment, c'est le Premier ministre qui souhaite le plus cette inversion de calendrier, on pourrait peut-être lui suggérer de faire, au nom du Gouvernement, cette proposition au Président de la République... Nous verrons bien !
Pour autant, doit-on aborder ici la question de la conformité constitutionnelle ? Le Sénat, dans sa sagesse, l'a fait. Souvenez-vous, si vous y avez assisté salle Médicis, - personnellement, je ne suis pas suffisamment compétent, mais le les ai écoutés - l'audition des constitutionnalistes de haut niveau.
Cinq d'entre eux, parmi les plus éminents, sont venus devant la commission des lois. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les avis étaient partagés. Sur les cinq, trois étaient d'accord sur le principe de changement du calendrier, mais deux y étaient opposés.
M. Patrice Gélard. Les professeurs de droit se trompent toujours !
M. Robert Del Picchia. J'ai envie de dire : « Ne soyons pas plus royalistes que les républicains de la République ! » On est loin, en tout cas, du consensus et de la limpidité de cette proposition de loi !
Mes chers collègues, sur le plan politique, les Français de l'étranger sont aussi conscients et informés de ce qui se passe en France. D'ailleurs les candidats, tous les candidats à la présidence de la République - ayant vécu trente ans à l'étranger, j'ai eu l'occasion d'entendre et de lire nombre de leurs professions de foi ! - sont intéressés ! Ils ne manquent jamais l'occasion de parler des Français de l'étranger ni de leur consacrer une bonne place dans leur profession de foi. Il ne sont pas non plus avares de promesses électorales à leur égard je pourrais vous en citer toute une liste, mais je veux épargner cette lecture au président.
M. le président. C'est M. de Broissia qui les attendait !
M. Louis de Broissia. Celles de Robert Hue uniquement !
M. le président. Pourquoi êtes-vous aussi sélectif, monsieur de Broissia ?
M. Louis de Broissia. Parce que je connais moins bien la pensée de Robert Hue que celle de Noël Mamère ! (Rires.)
M. Robert Del Picchia. Pourquoi les candidats à la présidence de la République manifestent-ils un tel « amour » pour les français de l'étranger ? Par amour pour eux ? Parfois. Mais toujours pour leur bulletin de vote ! Car leurs voix sont encore plus nécessaires à l'approche du deuxième tour au score assez étroit. On ne sait jamais, si ces voix faisaient la différence... L'élection de George Bush est un bel exemple, puisqu'il a été élu par les voix des résidents à l'étranger, après des péripéties sur lesquelles je ne reviendrai pas.
Tout ce propos tendait à vous démontrer que nos compatriotes qui vivent à l'étranger ont aussi un avis politique. Lequel est-il ? C'est triste à dire devant cette assemblée, je dois le reconnaître, mais, à l'exception de quelques militants politiques de gauche et de droite - et il y en de moins en moins à l'étranger ! - les Français de l'étranger voient dans cette question de l'inversion du calendrier un débat stérile et sans aucun intérêt.
Une position claire apparaît pourtant sur l'impact qu'aurait cette modification du calendrier électoral : dans leur très grande majorité, les Français de l'étranger affirment que, quel que doit le calendrier, cela n'aura pas d'influence sur leur vote.
Ils continueront à voter pour le candidat à la présidence de la République qu'il connaissent et apprécient, et que l'Assemblée nationale soit de telle ou telle couleur, cela ne les fera pas changer d'avis s'ils doivent choisir le Président après. C'est le vote de confiance en la personne qu'ils mettent en avant.
Pour ce qui est du scrutin pour les députés, ils continueront à voter selon leur choix de représentativité locale. Leur penchant pour tel parti, tel groupe ou tel mouvement politiques ne sera pas influencé, affirment-ils, par la présence de telle ou telle personne à l'Elysée.
Mais cette grande majorité des Français de l'étranger - au demeurant indifférente, en tout cas pas hostile à un nouveau calendrier électoral - reste très méfiante sur l'application de ce calendrier dès la prochaine élection ; ils nous le disent bien. Elle serait en revanche favorable à cette modification, à condition qu'elle ne s'applique qu'après 2002, cela évitant selon eux toute suspicion.
Si l'intention est bien de trouver une solution pour éviter des problèmes de calendrier à l'avenir, une telle modification devrait être acceptée par tout le monde. Mais si l'on insiste pour l'appliquer à tout prix en urgence,...
M. Louis de Broissia. En urgence !
M. Robert Del Picchia. ... c'est qu'il y a derrière des calculs électoralistes chez ceux qui votent pour.
Représentant au Parlement les Français de l'étranger, je me dois, pour ma part, de soutenir la position de la large majorité d'entre eux ; aussi je ne voterai pas la propositon de loi de l'Assemblée nationale.
En revanche, je voterai, monsieur le rapporteur, pour votre excellente proposition qui correspond à ce que souhaitent, dans leur majorité, les Français de l'étranger. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Hérisson.
M. Pierre Hérisson. Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, le 20 décembre dernier, l'Assemblée nationale, à la majorité de 300 voix contre 245 sur 551 votants et 545 suffrages exrimés, adoptait le texte modifiant la date d'expiration de ses pouvoirs.
Pourquoi tout ce remue-ménage, si mal compris de nos concitoyens et plus particulièrement de nos électeurs ? Ils m'en parlent très souvent, comme à vous j'imagine, dans le cadre d'échanges à l'occasion de la campagne des municipales et des cantonales, mais pas seulement.
Il y a eu le quinquennat, dont l'idée a été lancée par les mêmes, au motif, entre autres, que 90 % des Français y étaient favorables, alors que 15 % se sont déplacés pour dire oui.
M. Michel Doublet. Très bon exemple !
M. Pierre Hérisson. Il faut par ailleurs s'interroger sur nos relations avec les médias, et plus particulièrement avec les sondages. Qui manipule qui ? Si ce n'est pas le sujet du débat d'aujourd'hui, c'est une vraie question !
Aujourd'hui, le texte porte sur la modification du calendrier électoral, mais surtout, nous ne le disons pas assez, sur l'allongement de la législature. Demain, ce sera quoi ?
Si notre Constitution n'est plus adaptée à notre vie politique, il faut y réfléchir et la changer, ou la faire évoluer en profondeur. Mais que veulent dire toutes ces modifications successives tenant plus à des considérations politiciennes et à des ambitions personnelles qu'à l'intérêt général ?
Là comme ailleurs, on papillonne en saupoudrant les réformettes, que l'on fait valider par le Congrès, en occultant bien sûr le problème de fond, qui est celui des rôles respectifs du Président de la République et du Parlement dans nos institutions.
Il nous faut engager un vrai débat sur le rôle du Parlement dans notre pays : que lui reste-t-il réellement comme pouvoir ?
En 2002, l'élection du Président de la République devait avoir lieu après le renouvellement de l'Assemblée nationale. Cette situation résulte du décès du président Pompidou et de la dissolution de l'Assemblée nationale en 1997. Si nous avons peur des hasards du calendrier, il nous faut supprimer le droit de dissolution... mais aussi, peut-être, rendre immortels les présidents de la République... pendant la durée de leur mandat tout du moins ! Sinon, rien n'est réglé, et le problème reste entier !
Qu'il s'agisse du quinquennat ou de l'allongement de la durée du mandat, on cherche à nous convaincre qu'ils auront pour effet de réduire les risques de cohabitation. Comment peut-on avancer cela ?
Si les Français veulent la cohabitation, ils l'installeront et voteront pour qu'il en soit ainsi, quel que soit le calendrier.
Certains parient sur le fait que le Président de la République n'osera pas dissoudre une seconde fois. C'est faire l'impasse sur ce qu'il pourrait présenter comme un rétablissement du calendrier à bonne date, le moment venu.
Le mieux serait peut-être alors de procéder le même jour à l'élection du Président de la République et à celle des membres de l'Assemblée nationale. Mais là encore les mêmes ne seront pas certains de réussir leur « coup » !
Alors, soyons sérieux et essayons de redevenir crédibles !
Sur un plan juridique, les constitutionnalistes sont divisés et s'interrogent sur le point de savoir ce que devient la fonction présidentielle selon que l'on inverse ou non le calendrier. Le modifier, c'est toucher moralement à la Constitution, sans qu'il y ait de motifs sérieux pour le faire. Notre Constitution ne mérite-t-elle pas une autre attention que celle que permet le recours à une procédure d'urgence ?
Je regrette, sur un plan politique, que l'union de la droite soit encore mise à mal...
M. Michel Doublet. A qui la faute ?
M. Pierre Hérisson. ... aux yeux de l'opinion, sur un texte qui aurait dû nous unir autour du Président de la République, qui rejette cette idée d'allongement du calendrier électoral pour 2002.
J'en appelle donc à la sagesse de mes collègues de droite à l'Assemblée nationale pour qu'ils rejettent ce texte, puisque eux seuls en ont véritablement le pouvoir. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR.)
En effet, ses fondements sont sans consistance. Ses créateurs ont extrapolé, supputé, subodoré, changé d'avis, peut-être fait appel aux astres pour connaître les résultats électoraux !
On ne peut entrer dans cette dynamique politicienne qui méprise l'électeur et bafoue la Constitution.
Pour toutes ces raisons, en mon âme et conscience et avec mes collègues du groupe de l'Union centriste, je voterai contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
J'espère que le Sénat aura à coeur de montrer le chemin de la raison à l'Assemblée nationale. Si la raison l'emporte, cela permettra de tordre le cou à une rumeur renaissante de complicité avec le parti socialiste. Il s'agit là d'une priorité visant à rendre les choses lisibles pour nos électeurs, surtout à l'approche d'une échéance électorale locale très importante dans notre pays.
Pour terminer, je citerai Henri Bergson : « L'intelligence est caractérisée par une incompréhension naturelle de la vie. »
M. Emmanuel Hamel. Un grand philosophe !
M. Louis de Broissia. Un très bon orateur.
M. Pierre Hérisson. Comprenne qui pourra ! Comprenne qui voudra ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR.)
M. le président. Monsieur Fauchon, les deux collègues inscrits avant vous étant sur le chemin de l'hémicycle, je vous donne la parole.
M. Pierre Fauchon. Monsieur le président, vous me prenez au dépourvu. J'arrive en cet instant et je n'ai pas le texte de mon intervention. Accordez-moi une minute, s'il vous plaît.
M. le président. Non, monsieur Fauchon, nous ne pouvons attendre. Mais, pour vous être agréable, je vais demander à... M. de Broissia d'intervenir dès maintenant.
Vous avez la parole, mon cher collègue.
M. Louis de Broissia. Tout d'abord, je tiens à vous remercier, monsieur le président, pour la manière très élégante dont vous menez ces débats.
Je dirai ensuite à M. le ministre combien je suis sensible à l'écoute qu'il va m'accorder.
Enfin, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part du plaisir que j'ai à intervenir sur ce sujet important.
Mon intervention s'articulera en quatre volets.
Dans un premier temps, j'expliciterai l'approche politique que j'ai de ce sujet délicat. Dans un deuxième temps, si mes chers collègues me prêtent toujours l'oreille, j'évoquerai le climat politicien qui imprègne le débat auquel nous nous livrons aujourd'hui. Dans un troisième temps, je ferai part de considérations personnelles sur les élections de 1997, qui, selon moi, éclairent les raisons pour lesquelles le Gouvernement a demandé avec tant d'urgence cette discussion. Enfin, s'il me reste quelque temps, car le temps nous est toujours compté, monsieur le président...
M. le président. Vous avez droit à quarante-cinq minutes, mon cher collègue.
Mais si vous avez besoin de plus de temps, vous l'aurez.
M. Louis de Broissia. Je vous remercie, monsieur le président.
Si j'en ai le temps, disais-je, je donnerai un aperçu de la manière dont, au sein du groupe gaulliste, j'ai vécu la Ve République, cette Ve République dont les règles, que j'ai vu voter voilà un certain nombre d'années, sont constamment modifiées depuis quelque temps.
Monsieur le ministre, vous avez sans doute été sinon surpris du moins impressionné de voir tant de sénateurs de France métropolitaine, de Paris et de province, d'outre-mer, représentant les Français de l'étranger s'inscrire dans un débat que vous vouliez évacuer en recourant à des procédures que vous chérissez, c'est-à-dire à des procédures rapides et d'urgence.
Certains se sont dit que nous voulions, nous inspirant de feu François Mitterrand, « donner du temps au temps. » Oui, mais pas seulement. Et je tiens à dire en cet instant à M. le président du Sénat que nous qui avons l'habitude de voir notre temps compté sur des sujets souvent importants, nous avons plaisir à nous inscrire sans contrainte dans un débat capital, en prenant le temps d'organiser notre réflexion.
Peut-être avions-nous comme idée, mes chers collègues, de dénoncer la duplicité de la manoeuvre ? Oui - et le président Josselin de Rohan l'a dit excellemment -, mais pas seulement.
Entendions-nous peut-être aussi, monsieur le ministre, mes chers collègues de l'opposition sénatoriale, accomplir notre devoir d'opposant ? Oui, et j'ai à l'esprit - je n'étais pas encore député alors - l'époque - c'était en 1982 - où des opposants montaient à la tribune les uns après les autres pour expliquer pourquoi certains textes ne devaient pas être entérinés par le Parlement. Nous sommes prêts, pour notre part, à faire encore durablement notre devoir d'opposant sur ce texte important. Mais ce n'est pas notre seul objectif.
Voulions-nous indiquer à nos collègues du Palais-Bourbon que nous avons notre mot à dire ? Certes.
Comme Robert Del Picchia l'a dit tout à l'heure, en tant qu'ancien député, il nous paraît logique, monsieur le ministre, qu'à l'heure même où les cinq cent soixante-dix-sept députés consacrent beaucoup de leur temps à tenter de réduire la durée du mandat sénatorial pour préserver l'équilibre de nos institutions, les sénateurs aient leur mot à dire sur l'allongement subreptice du mandat des députés.
M. Charles Descours. Excellent !
M. Louis de Broissia. Mais, toutes ces raisons ne suffisent pas à expliquer, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'engagement de tant de talents dans ce débat. J'ai d'ailleurs noté avec plaisir que, se joignant aux talents anciens, des talents nouveaux ont pu émerger dans cet hémicycle. Se sont ainsi succédé des façons de voir concordantes ou complémentaires, mais toutes enrichissantes.
Pourquoi cette mobilisation ? Pourquoi cette détermination ?
Nous ne dénonçons pas aujourd'hui ce que l'on pourrait appeler le « coup d'Etat permanent » de Lionel Jospin. Nous dénonçons le « coup tordu » porté à la République sous couvert de défense de la Ve République. Nous dénonçons ce que nous appelons, et que nos électeurs, dans nos villes, nos campagnes, nos circonscriptions, nos départements considèrent comme tel, le « tripatouillage organisé » à des fins personnelles ou circonstancielles.
Mais aussi, monsieur le président, monsieur le ministre, nous avons tous, sur le même sujet, très bref en apparence, beaucoup à dire, en adoptant chacun une optique, une tonalité différentes.
Chacun d'entre nous, membre du groupe du RPR ou membre des autres groupes de la majorité - j'ai entendu avec grand plaisir M. Hérisson tout à l'heure - doit témoigner de la résonance qu'a encore aujourd'hui, au xxie siècle à dans le coeur de nos concitoyens, la Ve République, avec son originalité, cette Ve République à laquelle vous voulez toucher, texte par texte, petit texte par petit texte, tout petit texte par tout petit texte. Nous dénonçons ces modifications subreptices, ces arrangements limites, ces arrangements misérables.
Je vais maintenant, monsieur le ministre, développer les raisons pour lesquelles je récuse le mécanisme d'urgence.
Pour des raisons soudaines, qui ont été rappelées à la tribune à plusieurs reprises, le chef du Gouvernement, - l'autre tête de l'exécutif comme il aime à s'appeler - d'une façon sur laquelle je reviendrai à la fin de mon intervention, vient donc de donner raison, après cinq semaines de calcul, à une partie de sa majorité et à une poignée d'élus de son opposition, que le Général aurait qualifiée de quarteron d'ambitions refoulées, avouées ou inavouées, en mettant à l'ordre du jour du Parlement une proposition de loi organique - ça fait bien, ça fait sérieux - adoptée en urgence, et ce sans expliquer cette conversion soudaine.
Dans un premier temps, je vais essayer d'expliquer pourquoi cette décision a été ainsi prise.
« Urgence », a dit le Premier ministre.
Oui, mes chers collègues, à la fin de l'année 2000, le Premier ministre vient de découvrir que 2002 arriverait... l'an prochain !
Oui, M. Jospin a regardé son calendrier - il est très occupé, les tâches du Gouvernement sont telles qu'il n'a pas le temps d'ouvrir son agenda - et il a découvert que l'on était à la veille des élections de 2002 ! On peut considérer effectivement qu'un chef de Gouvernement est très occupé ; c'est une explication que j'accepte.
Mais M. Jospin a en fait découvert qu'être Premier ministre - et là c'est une réflexion plus sérieuse - était un exercice très difficile, et ce d'autant plus que l'on avait déjà gouverné longuement et que, pour tous les choix qui n'avaient pas encore été faits, l'urgence commençait à s'imposer. Il allait donc falloir choisir entre les gens que l'on contenterait et ceux que l'on mécontenterait. Tous les maires qui sont ici présents, tous les présidents de conseils généraux, tous les tenants d'un exécutif savent que le choix ne contente pas à 100 % l'électorat.
En fait, il était urgent d'attendre, d'attendre pour gouverner, mais non pour modifier la Constitution !
Enfin, mes chers collègues, je crois que le Premier ministre a découvert soudainement - à mon sens, il avait trop le « nez dans le guidon » - qu'après un exercice de cohabitation de longue durée, le Président de la République exerçait un vrai mandat - je crois que c'est même la véritable raison de l'urgence - et qu'à trop vouloir l'affaiblir, à trop vouloir l'abaisser, le banaliser, le contrecarrer sans cesse, il ne réussissait qu'à donner à l'opinion publique une impression de faiblesse, de calcul, de rivalité, alors que Jacques Chirac continuait d'être populaire, estimé et aimé. (Applaudissements sur les travées du RPR.)
Oui, mes chers collègues, nous l'avons tous compris, mais nous sommes là pour le dire et le répéter fortement, M. Jospin, par cette proposition de loi organique, vient simplement, en urgence, d'entrer en campagne présidentielle. C'est le calendrier présidentiel qui est annoncé !
M. Jospin a également annoncé, et nous devons le dire aux Français, qu'il ne voulait plus vraiment gouverner, et il l'indique à ceux qui veulent - c'est le cas du Sénat - examiner attentivement cette proposition de loi.
M. Jospin l'a dit au début de cette année : il a prévu d'affronter les vrais problèmes de la France.
Quels sont les vrais problèmes de la France ? C'est ici l'occasion de les rappeler rapidement, monsieur le président.
Est-ce que les Français se posent des questions sur la loi organique relative au calendrier ou sur l'entrée en campagne de M. Jospin ? Non !
Problème important, urgent, dont on parle tous les jours à la radio, à la télévision et dans les journaux : la retraite. Nous sommes totalement en phase avec le président de Raincourt sur le caractère urgent de ce dossier. Les Français doivent le savoir - mais les parlementaires sont là pour le dire, du haut des tribunes ou sur la place de nos villes et de nos villages -, on traite le problème des retraites par des rapports qui sont à la loi ce que les cataplasmes de mon enfance étaient au traitement de la grippe. Un cataplasme, chacun le sait, c'est à base de moutarde ; cela gratte, cela chauffe parfois, cela irrite, mais cela ne guérit pas ! Eh bien, de rapport en rapport, on pense avoir traité le problème de la retraite, mais rien n'a changé. Et il suffit que le MEDEF - pas le Parlement, qui devrait pourtant être saisi de cette question - fasse du blocage pour que le système soit lui-même bloqué ! On discutera et on vieillira ensemble !
Evacuez, circulez, mesdames, messieurs nos concitoyens ! M. Jospin entre en campagne présidentielle ! La proposition de loi organique lui permet de l'annoncer. La retraite viendra plus tard !
Autre sujet : la sécurité. C'est un sujet auquel, monsieur le ministre, je le sais, vous êtes particulièrement sensible. Il concerne la vie de nos concitoyens, jour et nuit, la semaine et le dimanche, en ville comme à la campagne.
M. Jacques-Richard Delong. Surtout la nuit !
M. Louis de Broissia. Il va de soi qu'il est beaucoup plus urgent, mes chers collègues, de traiter d'un calendrier électoral qui arrangera des troïkas ou des quarterons, ceux que j'évoquais tout à l'heure, que d'empêcher les voitures de brûler à Strasbourg à chaque Saint-Sylvestre. Ce n'est pas gênant ! Cela attendra 2002 ou 2003 ! Que les Strasbourgeois se rassurent : déjà, la flambée de la Saint-Sylvestre 2001 est programmée ! M. Jospin s'occupera de ce sujet après que nous aurons voté la proposition de loi organique.
M. Jacques-Richard Delong. Pourquoi mettent-ils de l'essence dans leur voiture ?
M. Louis de Broisia. Pourquoi, mes chers collègues, faudrait-il empêcher les policiers et les gendarmes de se faire tirer comme des lapins par des criminels ou des voyous ou de se faire renverser par des fuyards ? Peu importe ! On s'en occupera plus tard ! D'ailleurs aucune proposition de loi ne nous a été soumise sur ce sujet, monsieur le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. C'est scandaleux !
M. Louis de Broissia. C'est effectivement scandaleux de laisser les policiers et les gendarmes se faire tirer dessus ou renverser !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. C'est ce que vous dites qui est scandaleux ! C'est indigne !
M. Louis de Broissia. Monsieur le ministre, je connais, moi aussi, des policiers et des gendarmes. Il est scandaleux de laisser les criminels tirer sur les gendarmes et les policiers sans que nous puissions réagir, alors qu'on nous soumet, en urgence, une proposition de loi organique sur le calendrier électoral. Cela, c'est scandaleux !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je ne savais pas que vous pouviez vous situer à un tel niveau !
M. Louis de Broissia. Nous sommes au niveau de la responsabilité nationale qui est la nôtre.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je ne reconnais pas celui dont des gens qui vous connaissent en Côte-d'Or m'ont parlé !
M. Louis de Broissia. Eh bien, parlons-en, de la Côte-d'Or ! J'y rencontre sans cesse les policiers et les gendarmes. Tous me disent leur inquiétude de voir que le Gouvernement ne réagit pas,...
M. Serge Vinçon. C'est vrai !
M. Louis de Broissia. ... que des moyens nouveaux ne sont pas donnés ; ils me disent leur inquiétude d'entendre le Premier ministre prétendre que c'est la faute de ceux qui gouvernaient en 1995. C'est vous qui êtes au Gouvernement, pas nous ! C'est à vous de répondre ! (Applaudissements sur les travées du RPR. - M. Hérisson applaudit également.)
Est-il intéressant d'enrayer l'inquiétante montée de la délinquance, sous toutes ses formes ? Vous aurez l'occasion, monsieur le ministre, de nous en parler, de nous donner les chiffres de la délinquance, de l'incivisme, de la criminalité. Mais, mes chers collègues, cela n'est pas important, cela n'est pas urgent : il faut d'abord voter la proposition de loi organique !
Faut-il mettre en place une organisation de la police, de la gendarmerie et des douanes propre à mettre hors d'état de nuire les bandes organisées qui, aujourd'hui, pratiquent le racket, la vente de drogue, les « saucissonnages », les cambriolages, sans oublier les attaques contre des convoyeurs de fonds ? De quelle proposition de loi cela fait-il l'objet ? Par quelles mesures d'urgence répond-on à cette augmentation de la criminalité ?
Comment répondra-t-on, monsieur le ministre, avant que l'euro se mette en place, avec une circulation fantastique de nouveaux moyens de paiement, à la montée prévisible de la criminalité ?
Tout ce qu'on nous offre, c'est une proposition de loi organique sur le calendrier !
Plutôt - monsieur le ministre, je sais que je vais vous fâcher - que de mettre en place des moyens nouveaux pour arrêter, en Corse, l'assassin d'un préfet de la République, on le laisse encore courir. (Marques d'approbation sur les travées du RPR.)
M. Pierre Hérisson. Très bonne remarque !
M. Louis de Broissia. Plutôt que de rassurer le citoyen, de galvaniser la police, la gendarmerie, les douanes et toutes les forces de sécurité, on nous dit : « Circulez ! M. Jospin entre en campagne présidentielle. La proposition de loi organique lui permettra de bâtir son programme. »
Je vais encore vous fâcher, monsieur le ministre, en évoquant la décentralisation. C'est un méli-mélo inextricable et inapplicable, et je suis prêt à en apporter la démonstration. J'aurai l'occasion de le faire le 31 janvier et je me réserve, monsieur le président, pour cet autre débat...
M. le président. Vu l'allure à laquelle vous avancez, monsieur de Broissia, il n'est pas sûr qu'il puisse se dérouler le 31 janvier !
M. Louis de Broissia. Effectivement, monsieur le président.
M. Michel Pelchat. Ce sera le 31 février ! (Sourires.)
M. Louis de Broissia. Je rappelle qu'il y a eu, au cours des dernières années, au moins trois textes relatifs à la décentralisation : le texte de M. Chevènement sur la simplification de la coopération intercommunale ; le texte de Mme Voynet sur l'aménagement et le développement durable du territoire ; le texte de M. Gayssot sur la solidarité et le renouvellement urbain.
Eh bien, toutes ces « déclarations » décentralisatrices s'opposent au jacobinisme de fait exercé par le gouvernement de M. Jospin.
On pourrait penser qu'il serait urgent, en 2001, de réfléchir à une meilleure efficacité de l'action publique. On pourrait même penser - après tout, nous sommes tous là pour cela - qu'il faudrait réformer l'Etat. Non ! C'est impopulaire ! Cela risque de déplaire aux fonctionnaires ! On a d'ailleurs renvoyé M. Zuccarelli, qui s'occupait, si j'ai bien compris, de la réforme de l'Etat. Circulez ! Il y a plus urgent pour M. Jospin : la campagne présidentielle s'ouvre et le Gouvernement nous invite à un énième débat sur la décentralisation dont, comme d'habiture, il ne sortira rien, ou pas grand-chose.
J'évoquerai encore deux réformes. On pourrait en mentionner d'autres, mais il faut être bref.
La réforme de l'éducation ? Circulez ! M. Jospin entre en campagne électorale ! La proposition de loi organique lui permet d'entrer en campagne électorale sans annoncer de programme.
Pourquoi se fâcher davantage avec le corps enseignant ? Pourquoi annoncer quoi que ce soit ? Ce n'est pas la peine ! On a renvoyé, après des propos toujours très aimables, un ami de trente ans, à moins que ce ne soit de vingt-sept ans, qui avait gratifié les enseignants d'épithètes particulièrement flatteurs.
Eh bien, aujourd'hui, on cajole le corps enseignant, on le berce, on l'endort !
M. Pierre Hérisson. Le mammouth est sympathique !
M. Louis de Broissia. On caresse le mammouth dans le sens du poil ! (Sourires.) Ne dérangeons pas le mammouth qui dort ! Circulez, mes chez collègues, la campagne présidentielle de M. Jospin est ouverte !
Enfin, la réforme fiscale. L'Europe nous y invite, de même que nos concitoyens. Mais, là encore, ciculez, mes chers collègues... Vous connaissez la suite...
Quand on est fatigué de gouverner, quand l'usure du temps pèse et quand on sent que l'opinion patine - sondage après sondage, cela se vérifie - quand on voit aussi approcher inéluctablement l'échéance à laquelle on rêve, quand on a encore une majorité, qu'on pense tenir jusqu'aux municipales - après, on va se déchirer - eh bien, on sort une loi de convenance, un loi de calcul.
Monsieur le président, permettez-moi de faire une courte citation, qui sera certainement très éclairante pour nos collègues :
« L'erreur est à la vérité ce que le machiavélisme est à la morale. Si vous abandonnez la morale pour vous jeter dans les ruses du machiavélisme, vous n'êtes jamais sûr d'avoir entre ces ruses choisi la meilleure. Si vous renoncez à la recherche de la vérité, vous n'êtes jamais certain d'avoir choisi l'erreur la plus utile.
« La vérité n'est pas seulement bonne à connaître, mais bonne à rechercher. Alors même qu'on se trompe dans cette recherche, on est plus heureux qu'en y renonçant. L'idée de la vérité est du repos pour l'esprit, comme l'idée de la morale est du repos pour le coeur. »
Cette citation est tirée des Principes de la politique de Benjamin Constant. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste.)
Mes chers collègues, j'ai expliqué comment, pour des raisons politiques, le Premier ministre et, avec lui, le Gouvernement avaient choisi d'imposer l'urgence.
Vous l'avez bien compris, je ne suis vraiment pas convaincu du bien-fondé de l'urgence politique qui est ordonnée par M. Jospin. J'espère vous avoir, en revanche, largement convaincus du contraire.
J'aimerais maintenant - et je vais peut-être vous fâcher encore une fois, monsieur le ministre ! - vous expliquer qu'il s'agit d'un choix politicien au sens le plus complet du terme.
Ce texte de loi, mes chers collègues, répond aussi à une grande anxiété du Gouvernement, de son chef, de ses ministres, devant deux phénomènes.
Le premier - sur lequel vous comprendrez que je ne m'attarde pas trop - est la persistance, constatée dimanche après dimanche, de la faveur, certes fragile, des électeurs vis-à-vis de la majorité présidentielle. Election partielle après élection partielle, nous nous apercevons que les cantons restent fidèles. Cette faveur est également perceptible dans les sondages, qui montrent que la cote de popularité du Président de la République demeure élevée chez les Français.
Deuxième source d'anxiété pour le Gouvernement : le désordre des alliés, cette armée hétéroclite qui s'est constituée de facto en 1997. Or des difficultés surgissent manifestement au sein de certains partis alliés, les Verts ou d'autres.
Mais je pense aussi à cet allié qui avait été le véritable gagnant des élections de 1997 : l'extrême droite.
C'est là une donnée essentielle de l'urgence qui nous est imposée pour la discussion de cette proposition de loi organique.
Mes chers collègues, ce n'est pas à vous, qui siégez dans une assemblée réputée pour sa sagesse, une sagesse qu'elle tire de la grande expérience des élus qui la composent et des grands électeurs qui les ont désignés, de leur enracinement profond dans nos cités, nos départements et nos régions, ce n'est pas à vous, dis-je, que j'ai besoin de rappeler ce qui s'est passé en 1997.
Vous vous souvenez, bien entendu, des conditions dans lesquelles a émergé une nouvelle majorité à l'Assemblée nationale en 1997.
L'année 1997 restera dans l'histoire comme celle où le Président de la République, Jacques Chirac, a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale. Mais on a un peu trop tendance à faire l'impasse - à moins que ce ne soit de l'habileté - sur le fait que le Front national avait encore une fois fait la courte échelle à la gauche pour que celle-ci prenne le pouvoir. L'année 1997 est celle où le parti socialiste a récolté les fruits de sa politique si volontairement ambiguë.
M. Michel Doublet. Très bien !
M. Louis de Broissia. Mes chers collègues, j'ai sous les yeux un article paru à l'issue du premier tour des élections de 1997.
M. Henri de Raincourt. Dans quel journal ?
M. Louis de Broissia. Dans La Croix. Mais je peux aussi citer l'analyse du Monde .
M. Michel Pelchat. Ce n'est pas la peine !
M. Henri de Raincourt. La Croix, c'est très bien !
M. Louis de Broissia. Cet article donne quelques-unes des clés du second tour des élections législatives de 1997. Premier point : « La gauche est favorite ». Deuxième point : « Des triangulaires meurtrières pour la droite ». Troisième point : « L'effet du ticket Madelin-Séguin ».
M. Henri de Raincourt. Un ticket gagnant ! (Rires sur les travées du RPR.)
M. Michel Pelchat. Deux grands champions !
M. Louis de Broissia. Arrêtons-nous au deuxième point : « Des triangulaires meurtrières pour la droite ».
« Dans 79 circonscriptions, trois candidats - j'étais, mes chers collègues, l'un d'eux - se retrouveront en lisse pour le second tour. A qui profiteront ces triangulaires ? »
M. Michel Doublet. A la gauche !
M. Louis de Broissia. « C'est l'un des enjeux du scrutin de dimanche. Parmi elles, 76 circonscriptions verront s'opposer un candidat de droite, un de gauche et un du Front national... Le maintien de ces candidatures va considérablement gêner la droite. En effet, sur ces 76 triangulaires, 69 concernent un sortant RPR ou UDF, privé d'au moins la moitié des voix FN si l'on s'en tient aux reports habituels. »
Je ne lis pas plus loin,...
M. Henri de Raincourt. Dommage !
M. Louis de Broissia. ... pour en venir à un deuxième article : « Le comportement électoral des électeurs du FN sera déterminant. » Eh oui, mes chers collègues, car si tout le monde l'a oublié, à commencer par Lionel Jospin, moi, je ne l'ai jamais oublié car j'étais parmi les 76 candidats sur le front ! Je l'ai rappelé à M. Jospin à l'Assemblée nationale, je le rappelle devant son ministre de l'intérieur aujourd'hui : « Jean-Marie Le Pen a donné, jeudi soir à Paris - donc trois jours avant le second tour - des consignes de vote aux électeurs de son parti. » Quelles étaient-elles ces consignes de vote, mes chers collègues ?
M. Jacques-Richard Delong. On aimerait bien le savoir !
M. Louis de Broissia. C'était qu'il fallait faire barrage à tous les candidats de la droite !
M. Henri de Raincourt. ... républicaine !
M. Jacques-Richard Delong. Evidemment !
M. Louis de Broissia. Et c'est ce que les électeurs du FN ont fait !
« Les suivront-ils ? » continuait La Croix. « Jusqu'à ces dernières élections, les reports de voix FN se faisaient pour moitié au bénéfice du candidat de la droite et pour un quart au bénéfice du candidat de la gauche. » Le reste se perdait.
C'est précisément les résultats de ces élections législatives de 1997 que l'on nous demande aujourd'hui de prolonger par le biais de la proposition de loi organique qui nous est soumise !
M. Henri Torre. Très juste !
M. Louis de Broissia. Eh oui, mes chers collègues, on nous propose de prolonger le mandat d'une assemblée...
M. Michel Pelchat. ... mal élue !
M. Louis de Broissia. ... composée, comme toute formation politique, par le jeu d'alliances fragiles ou solides, mais qui, en l'occurrence, reposent sur des bases bien incertaines ! Je n'ai jamais entendu à l'époque une voix de gauche autorisée récuser fermement l'apport des voix du Front national. Jamais ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
Je vais continuer à citer La Croix , car je vous décevrais, mes chers collègues, en changeant de référence...
M. Henri de Raincourt. Oh oui !
M. Louis de Broissia. Mais je pourrais citer d'autres journaux. Cela étant, cet article est amusant : on l'a oublié, il dérange, mais il est intéressant, puisque nous traitons aujourd'hui de la façon de prolonger le mandat de ces 577 députés - moins deux ou trois qui ont rejoint le Sénat.
« Le poids du Front national : la gauche doit-elle la victoire au Front national ? La question mérite d'être posée... »
M. Jacques-Richard Delong. Que dit La Croix ?
M. Hilaire Flandre. C'est la réponse que l'on voudrait !
M. Louis de Broissia. Je vais vous la donner !
« La question mérite d'être posée, dans la mesure où le haut niveau du Front national et sa stratégie de maintien systématique là où il le pouvait ont conduit à une multiplication des triangulaires. De ce point de vue, il importe d'avoir deux chiffres en tête - chiffres que je donnerai si vous le souhaitez.
« Que se serait-il passé si le FN avait retiré ses candidats ?... »
M. Michel Doublet. On aurait gagné !
M. Louis de Broissia. « Il est impossible de le savoir avec précision. Il est simplement certain que la gauche n'aurait pas emporté ces 39 circonscriptions mais que toutes n'auraient pas été conservées par la droite... Contrairement à 1988, aucune négociation avec le FN n'a eu lieu cette année. La droite paie en partie le prix de sa rigueur. » Ainsi conclut La Croix.
M. Michel Pelchat. Parole d'évangile !
M. Louis de Broissia. Oui, la droite républicaine a perdu en 1997 les élections législatives, tout perdu fors l'honneur ! Oui, la victoire de la gauche en 1997 à l'Assemblée nationale laisse un vague goût de compromis honteux accepté sans murmures. Je peux en témoigner, je le répète, étant un rescapé de cette triangulaire. Je ne l'ai jamais oublié !
Mes chers collègues, on a vu les raisons politiques pour lesquelles le Gouvernement voulait imposer l'urgence : il y a urgence à entrer en campagne présidentielle pour Lionel Jospin, comme je crois vous l'avoir démontré sans vous avoir définitivement convaincus.
M. Henri Torre. Ça va venir !
M. Louis de Broissia. Il y a aussi des raisons politiciennes : elles se fondent sur l'analyse fine faite par les experts du parti socialiste sur la manière dont la campagne pourrait être menée à l'occasion des prochaines législatives.
Comme chacun le constate, le Front national, création de facto de la société française et du parti socialiste - cherchez à qui profitait le crime ! - fait aujourd'hui cruellement défaut. Or, pour compenser le prompt renfort de l'extrême droite, on ne peut plus puiser ni chez les verts ni chez les communistes. Il fallait dont trouver un faux-fuyant, un écran de fumée, cathodique d'abord - cela compte - politique ensuite, et c'est pourquoi le Gouvernement a décidé de modifier, en présentant la modification comme une opération mineure, le calendrier des élections. Quand on ne peut pas changer les électeurs, on s'attaque au calendrier électoral !
Cette proposition de loi, mes chers collègues, je ne suis pas le premier à le dire,...
M. Henri de Raincourt. Vous ne serez pas non plus le dernier !
M. Louis de Broissia. ... consacre une manipulation. Nous avons beaucoup de tendresse ici pour quelqu'un qui a déjà été cité à trois ou quatre reprises, notamment par M. de Rohan : je veux parler du distingué Daniel Cohn-Bendit, qui occupait naguère le boulevard Saint-Germain...
M. Michel Pelchat. ... la rue Gay-Lussac et la rue Soufflot !
M. Louis de Broissia. ... et qui, aujourd'hui, occupe les écrans médiatiques - c'est plus confortable. Daniel Cohn-Bendit déclarait avec la simplicité et le sens de la provocation qui lui sont chers : « Faisons de la politique comme Machiavel ; il faut désarçonner l'adversaire. » Eh bien, il faut admettre que le parcours de Lionel Jospin est un peu machiavélique ! Il est cependant surtout empreint de beaucoup de cynisme : démonter le mécanisme de la montée au pouvoir de Lionel Jospin, c'est assister à l'irrésistible ascension du roi Lionel en quatre étapes.
Première étape, il faut - et avouons que nous lui servons assez régulièrement de marchepied - profiter des fautes de l'adversaire, s'appuyer uniquement sur l'opinion,...
M. Michel Pelchat. Citez des exemples !
M. Louis de Broissia. ... dédaigner tous les corps intermédiaires - la décentralisation, la Haute Assemblée, qui, de toute façon, vote mal,...
M. Henri de Raincourt et M. Josselin de Rohan. C'est une « anomalie » !
M. Louis de Broissia. ... rien de tout cela ne compte ! Enfin, il faut utiliser les adversaires des adversaires - voir l'épisode du Front national - et d'abord monter sur les marches du pouvoir.
Cette première étape est réussie, il faut le reconnaître : Lionel Jospin, Premier ministre, occupe la première marche de son irrésistible - du moins le pense-t-il - ascension vers le pouvoir suprême.
Deuxième étape - mes chers collègues, nous devrions y être encore plus rigoureusement attentifs que nous ne le sommes - il s'agit, par une sorte d'arrogance institutionnelle, d'affaiblir celui qui est au-dessus, de le banaliser, jusqu'à ce que l'exécutif soit décrit comme une espèce de duo de « copains » qui n'en sont pas vraiment. A cet égard, je ne vous cache pas que je suis choqué quand j'entends le Premier ministre, que la Constitution désigne comme étant le chef du Gouvernement, parler de « l'autre tête de l'exécutif ».
M. Serge Vinçon. Oui !
M. Josselin de Rohan. Très juste !
M. Louis de Broissia. « L'autre tête », est-ce une appellation républicaine ? Non, on parle du chef de l'Etat ou du Président de la République ! (MM. de Rohan et Vinçon acquiescent.)
La deuxième étape de la montée au pouvoir - et, mes chers collègues, vous constatez que je m'en tiens au sujet qui nous est imparti - consiste donc à banaliser le Président de la République, à l'affaiblir dans l'opinion en montrant à celle-ci que la marche sur laquelle se situe le Premier ministre est pratiquement à la hauteur de celle sur laquelle se situe le Président de la République. Voilà qui est faire preuve d'une arrogance institutionnelle que la Constitution ne saurait admettre !
Nous sommes à la fin de cette deuxième étape, passons à la troisième : briguer le poste suprême tout en tentant, et c'est là la difficulté de la démarche et tout le sens de la proposition de loi organique, de redonner au Président de la République, à ce chef de l'Etat qui est aussi chef des armées, une dimension optimale allant au-delà de la dimension que l'esprit de la Ve République lui a reconnue, dimension optimale qui, aux yeux de Lionel Jospin, ne peut être qu'une dimension politique : en faire le chef de la majorité !
Quatrième étape : comme dans toute montée au pouvoir, on ignore les dégâts collatéraux, en particulier les dégâts constitutionnels, on réparera après !
Alors, mes chers collègues, le calendrier inversé pourrait être voté. C'est un scénario que nous ne pouvons exclure car, quels que soient les talents qui s'exprimeront au Sénat et même si l'opinion les relaie, nous pouvons penser que l'Assemblée nationale - « l'autre assemblée », comme dirait Lionel Jospin - adoptera la proposition de loi organique.
Eh bien, mes chers collègues, rendez-vous est pris devant le peuple, mais la majorité à l'Assemblée nationale devrait écouter le message de celui qui, au début du XIXe siècle, après avoir traversé les affres de la Révolution et beaucoup étudié l'Amérique au travers de Tocqueville, défendait contre le despotisme et la tyrannie la démocratie.
Benjamin Constant invitait ainsi, dans un passage que je trouve admirable et dont je ne lirai, bien sûr, que quelques lignes, le peuple français a écouter intelligemment - je dis bien intelligemment - la voix de la majorité : « Sans doute il faut soumettre les individus à la majorité. Ce n'est pas que les décisions de la majorité doivent être regardées comme infaillibles. Toute décision collective, c'est-à-dire toute décision prise par une association d'hommes, est exposée à deux espèces d'inconvénients. Quand c'est la passion qui la dicte, il est clair que la passion peut conduire à l'erreur. Mais, lors même que les décisions de la majorité se prennent dans le calme, elles sont exposées à des dangers d'un autre genre. Elles se forment d'une transaction entre les opinions divergentes. Or, si la vérité se trouvait dans l'une de ces opinions, il est évident que la transaction n'a pu se faire qu'au détriment de la vérité. Elle peut avoir rectifié, sous quelque rapport, les opinions fausses ; mais elle a dénaturé ou rendu moins exacte l'opinion juste. »
Benjamin Constant ajoutait : « Le droit de la majorité est le droit du plus fort, il est injuste - cela nous renvoie au congrès de Valence - ; mais il serait plus injuste encore que l'autorité du plus faible l'emportât. La société devant prononcer, le plus fort ou le plus faible, le plus ou le moins nombreux doit triompher. Si le droit de la majorité, c'est-à-dire du plus fort, n'était pas reconnu, le droit de la minorité le serait, c'est-à-dire que l'injustice pèserait sur un plus grand nombre. »
Nous le savons bien, mes chers collègues : la sagesse du xxe siècle nous invitera à nous incliner devant la loi de la majorité. De l'esprit des lois reste cher à nos coeurs.
Après des débats très riches, après des analyses fines, mesurées, contradictoires ou complémentaires, après avoir entendu des orateurs, le Sénat, à une très large majorité, rejettera, comme je le ferai moi-même, la proposition de loi organique. Il fera ainsi son oeuvre consacrée de bâtisseur de république. Le Sénat n'enterre aucune réforme. Lui qui est le dernier refuge de la démocratie et - on peut le dire - de la spontanéité, de l'expression, il souhaitait le débat.
Celui-ci m'a appris beaucoup, et j'apprendrai encore en vous écoutant, mes chers collègues. Tout d'abord, ce débat m'a appris qu'il fallait toujours combattre « la pensée unique », et nous l'avons, je crois, combattue. Ensuite, il m'a appris qu'il ne fallait pas considérer que certains anciens chefs, vieillis sous le harnais, perdant un peu le Nord, après avoir quitté le pouvoir, avaient toujours raison. Enfin, il m'a appris que nos concitoyens, et nous l'avons tous dit, estiment que ce débat est inutile, superflu et non urgent. Nul n'a évoqué dans aucune de mes permences hebdomadaires le thème proposé. Je ne parle pas du sens que nous donnons à ce débat.
Permettez-moi de citer l'un de ceux qui ont soutenu cette proposition de loi à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un ancien Président de la République dont je tairai le nom mais que chacun reconnaîtra. J'ai lu attentivement la lettre qu'il m'a envoyée. Voilà qui témoigne de mon ouverture d'esprit en abordant cette proposition de loi organique. Je citerai donc un extrait d'une lettre du 4 janvier du député du Puy-de-Dôme, un de ces « chevaliers blancs de l'ordre constitutionnel » cité hier par un orateur. Il a fait une déclaration en sept points. Je ne citerai que le septième qui, comme dans la Bible, est toujours le point important, celui par lequel il faut conclure, la touche finale.
« La solution la plus satisfaisante, écrivait-il, et la plus conforme aux exigences de la modernité, depuis l'adoption du quinquennat » - nous avons adopté le quinquennat voilà quelque temps - « serait en réalité de tenir les deux élections à la même échéance. » Le chevalier blanc de l'ordre constitutionnel, qui aspire, je crois, à rejoindre nos travées en septembre prochain, exprime ainsi, par une sorte de septième amendement, le doute qui l'étreint. J'espère d'ailleurs que ce doute l'étreindra encore lors du vote en nouvelle lecture. Il poursuit ainsi : « Il me semble, en conclusion, que l'ordre de succession de nos deux grandes élections nationales mérite de retenir l'attention et la réflexion du milieu politique. » Soit ! Il ajoute : « Etant moi-même de culture parlementaire et respectueux des droits du Parlement, j'ai demandé qu'un large débat s'ouvre sur ce sujet ». Il serait « servi » dans notre Haute Assemblée ! « Je souhaite que ce débat éclaire les points de vue de ceux qui vont avoir à se prononcer, et qu'ils choississent finalement » - mes chers collègues, je vous rends attentifs à l'expression - « de jouer le tiercé de l'avenir de la France dans l'ordre et non pas dans le désordre. »
Non, monsieur le député du Puy-de-Dôme, la France ne se joue pas au PMU. Le Français moyen, grâce à nous, grâce au Sénat, saura qu'il y a en France « de la combine dans l'air », même si les médias ne s'y trompent plus grâce à la Haute Assemblée.
Disons-le nettement : après Valéry Giscard d'Estaing - car je vois que certains hésitaient sur le nom du député du Puy-de-Dôme (Sourires) -, qui propose de jouer la France au tiercé, M. Jospin voudrait jouer la Ve République à la roulette.
M. Henri de Richemont. ... russe !
M. Louis de Broissia. Russe, effectivement !
M. le président. Mon cher collègue, je me dois de vous signaler que vous avez atteint les quarante-cinq minutes auxquelles vous aviez droit. Mais vous pouvez poursuivre...
M. Louis de Broissia. Monsieur le président, je m'achemine vers ma conclusion.
M. le président. Prenez votre temps, monsieur de Broissia.
M. Louis de Broissia. Je vous remercie de la courtoisie de votre présidence... à laquelle je suis habitué.
Le marché de M. Jospin est clair, brutal, cynique, même s'il est enrobé dans une proposition de loi organique, ce qui est un beau paquet cadeau. Parce qu'il sait que la discipline de fer du parti socialiste sur la gauche plurielle ne survivra pas aux élections municipales et cantonales,...
M. Jacques-Richard Delong. Elle est rouillée !
M. Louis de Broissia. ... il dit au peuple de gauche : avant les municipales et les cantonales, rangez-vous derrière mon panache blanc constitutionnel, je vous ferai ensuite remporter les batailles législatives suivantes.
Mes chers collègues, nous ne sommes pas là pour assurer la carrière de tel ou tel. Nous sommes là pour faire des lois. C'est l'honneur de notre assemblée ! C'est pourquoi nous rejetterons le texte qui nous vient de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Pelchat.
M. Michel Pelchat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du sujet, je formulerai une observation.
Certains avaient dit, imprudemment, que ce débat relatif à la prorogation du mandat de député afin d'inverser le calendrier des élections n'intéresserait sans doute pas le Sénat puisque celui-ci n'est pas concerné. C'est une idée assez bizarre. En effet, le Sénat est l'une des deux chambres qui constituent le Parlement et les lois sont votées par le Parlement. Même s'il existe un ordre de priorité en faveur de nos homologues de l'Assemblée nationale, c'est en effet le Parlement qui adopte les textes législatifs.
J'ai entendu certains propos discourtois sur notre assemblée et, surtout, à l'égard de ses travaux. Or ceux-ci sont importants et notre législation en tire toujours profit. Il s'agit d'un apport considérable. en effet, chaque année plus de 5 000 amendements sont adoptés par les députés qui appartiennent pourtant à une majorité qui n'est pas la même que celle du Sénat. S'ajoute à ces propos discourtois ce qui a été dit précédemment et que M. de Brossia a rappelé. Je ne reprendrai pas le qualitatif qui a été employé. Il y a là, pour le moins, un excès de langage. Ces propos imprudents ont été démentis par la réalité.
On peut admettre le report d'élections locales, municipales ou cantonales, car cela ne pose pas de véritable problème institutionnel. En revanche, l'intervention de deux élections nationales, qui vont déterminer les orientations politiques majeures, qui auront une influence dans un sens ou dans un autre, pose un vrai problème pour nos institutions et pour la démocratie.
On me rétorquera que si, l'année prochaine, l'élection présidentielle précède les élections législatives, cela ne remettra pas en question la démocratie. A la limite, même si tel n'est pas le sens de ma réflexion, je veux bien en convenir.
Cependant, une telle inversion constituera un précédent. Celui-ci pourra être invoqué dans cinq ans ou dix ans pour procéder de la même manière. Or la raison qui sera alors invoquée pourra être empreinte de malignité et notre démocratie risquerait d'être mise en péril. Cela pourrait avoir des conséquences dramatiques dans des circonstances politiques que nous ne pourrons envisager aujourd'hui car elles apparaîtront peut-être d'ici à plusieurs années.
Telles sont donc les deux premières réflexions que je me suis faites et qui pèseront lourd dans le vote que je serai amené à émettre sur ce texte.
Il a été longuement débattu du calendrier. De nombreux arguments ont été développés. J'ai entendu surtout des arguments contre ce texte, et quelques arguments en faveur de celui-ci, car j'ai lu le compte rendu des travaux de l'Assemblée nationale. Je ne rappellerai pas l'ensemble de ces arguments. J'insisterai simplement sur quelques aspects particuliers.
Depuis quelque temps, nous assistons à la mise en oeuvre, par le Gouvernement, de ce que j'appellerai une « politique de report », politique spécifique et originale.
Le premier exemple nous fut donné avec la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
A la fin du mois de mai 2000, le Parlement adoptait définitivement ce texte. Le garde des sceaux de l'époque se félicitait alors de cette grande réforme, s'appropriant d'ailleurs au passage les avancées introduites par le Sénat - encore un oubli des travaux de notre assemblée ! - je pense notamment à l'instauration de la possibilité d'appel en matière criminelle.
Puis, les greffiers et les avocats se sont mis en grève. Les magistrats ont également fait entendre leur voix. Tous estimaient impossible l'entrée en vigueur de la loi dans les délais prévus, car aucun moyen supplémentaire et approprié ne leur avait été donné.
L'actuel ministre de la justice a été contraint de tenir compte de cette fronde du monde judiciaire. Au lieu de répondre à ses demandes légitimes, il a demandé au Parlement, en décembre 2000, au cours des débats sur le texte tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents, de reporter de quelques mois l'application d'une partie des dispositions relatives à la présomption d'innocence, celles qui concernent l'application des peines.
L'imprévoyance coupable du Gouvernement, qui préfère consacrer des milliards au financement des 35 heures plutôt que de faire face à ses obligations régaliennes, a donné lieu au premier pas du Gouvernement dans cette politique de report.
Le deuxième exemple que je voudrais citer a pour origine le revirement brutal du Premier ministre entre la mi-octobre et la fin novembre 2000 ; je le qualifierai de « report de convenance ».
Je veux bien sûr parler ici du soudain plaidoyer socialiste pour l'inversion du calendrier électoral de 2002, sujet dont nous débattons actuellement.
Aujourd'hui, il est demandé au Parlement de proroger de quelques semaines la durée du mandat des députés qui ont été élus en 1997.
Ainsi, les élections législatives auraient lieu après l'élection présidentielle, contrairement à ce que prévoit le calendrier électoral résultant de la dissolution de 1997.
Les arguments objectifs contre cette inversion ne manquent pas. Comme je l'ai déjà dit, je n'y reviens pas. Certains de mes collègues les ont déjà largement développés, et d'autres le feront sans doute encore.
Pour ma part, je pense que « l'esprit de nos institutions », « la clarté », « le respect de la portée de chaque élection » et « l'intérêt général », thèmes souvent invoqués par les défenseurs de l'inversion du calendrier, ne constituent pas les véritables motivations de cette opération de « report » des élections législatives.
D'ailleurs, aujourd'hui, dans l'opinion, plus personne ne se fait d'illusions en la matière. Je pense que tout le monde a compris. Nous y sommes d'ailleurs pour quelque chose, mes chers collègues, et nous devons en être fiers ! En effet, nous avons fait ressortir par nos débats que la démarche qui nous était présentée comme logique et coulant de source était, en fait, fondée sur des calculs politiciens cafouilleux de la part du Gouvernement et du parti socialiste. Mais la ficelle était trop grosse pour que l'opinion ne finisse pas par s'en apercevoir !
La majorité de nos concitoyens l'a bien compris, et plus de la moitié des Français qualifient de « manoeuvre politique » la proposition d'inversion du calendrier soutenue par le Premier ministre. Les partenaires pluriels du Gouvernement sont d'ailleurs, je crois, d'accord avec ce que j'avance ici, et certains d'entre eux - et non des moindres - l'ont d'ailleurs fait savoir.
Après le « report de convenance personnelle », j'en viens à un troisième exemple : il s'agit d'un « report » on ne peut plus intéressé, qui concerne le cumul des mandats.
Ainsi, dans une lettre adressée au Premier ministre et aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, et communiquée à la presse le 20 janvier, quatorze euro-députés socialistes ont demandé au Gouvernement de reporter les dispositions de la loi interdisant aux parlementaires européens de cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale. Ce fait est tout de même assez extraordinaire pour être signalé !
Parmi les signataires de cette demande, dont certains donnent des leçons dans l'affaire qui nous intéresse aujourd'hui, figurent les noms de M. Rocard, ancien Premier ministre, de Mme Lienemann, ancienne ministre, et de Mme Bérès, présidente de la délégation socialiste française. Il s'agit donc non pas de subalternes, mais de responsables politiques importants. Tous souhaitent « dans les trois semaines de sessions disponibles avant la suspension de février », que les parlementaires votent « une disposition législative susceptible de reporter à la prochaine élection européenne » les dispositions les concernant de la loi du 5 avril 2000, loi qu'ils ont quand même largement propulsée sur le devant de la scène politique pour faire valoir leur volonté de non-cumul ! Aujourd'hui, alors que cette loi risque de s'appliquer à eux, ils en demandent immédiatement le report afin de pouvoir, comme vous l'avez tous compris, mes chers collègues, se représenter aux élections municipales : il s'agit donc là à nouveau d'un report de circonstance.
Après avoir prôné l'interdiction du cumul des mandats et avoir accusé le Sénat d'avoir empêché le Gouvernement d'aller plus loin dans cette politique, ce sont ces femmes et ces hommes politiques socialistes qui demandent aujourd'hui le report de l'application du dispositif voté.
N'avons-nous pas atteint ici le comble de l'ironie ?
En outre, pour ajouter au comique de la situation, je relève que ces députés européens réclament le report en faisant valoir que la tradition voudrait que de tels changements interviennent « à compter du prochain renouvellement et non en cours de mandat ». Voilà une disposition qui peut être intéressante pour l'affaire qui nous concerne, monsieur le ministre.
Il semble donc que le Gouvernement ne respecte même pas les traditions dont se prévalent certains membres du parti socialiste, ce qui semble assez grave et discordant.
Tous ces cas de « report », votés, en cours d'examen ou peut-être à venir, m'amènent, monsieur le ministre, à vous en proposer un quatrième, dans la logique de vos amis.
L'article 1er de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à proroger le mandat des députés afin que l'élection présidentielle ait lieu avant l'élection des députés.
Afin que cette démarche ne puisse plus être qualifiée de « politicienne », ce qu'elle est en réalité aujourd'hui, pourquoi, monsieur le ministre, dans la pure tradition socialiste rappelée par vos amis et que je viens d'évoquer voilà quelques instants, ne pas reporter cette inversion du calendrier, c'est-à-dire cette fixation du principe selon lequel l'élection présidentielle devra toujours avoir lieu avant les élections législatives, quelles que soient les circonstances ?
Si vous reportiez l'application de cette disposition, ne seraient pas visés par l'article 1er les députés qui ont été élus en 1997, mais seulement ceux qui le seront en 2002. Ce serait là une logique qui s'inscrirait dans la droite ligne de la demande qui vous a été présentée par les euro-députés socialistes. De surcroît, le texte qui nous est soumis ne pourrait alors pas être qualifié de « politicien ». « Politicien », c'est ce qu'il est aujourd'hui, c'est ainsi que nous le jugeons et que l'opinion publique le jugera, si tant est qu'il soit finalement adopté. En tout cas, ce ne sera pas par nous, ici, au Sénat ! (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. Jacques-Richard Delong. Très brillant !
M. le président. La parole est à M. Fauchon.
M. Pierre Fauchon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre excellent collègue Louis de Broissia citait tout à l'heure Benjamin Constant, selon lequel il était important non pas nécessairement de trouver la vérité, mais de la rechercher de bonne foi et assidûment. Je me placerai sous l'égide de cette réflexion très simple de Benjamin Constant pour solliciter la bienveillante attention du groupe le plus nombreux de cette assemblée et sa patience, sinon son approbation, qui me paraît assez incertaine au point où nous en sommes du débat.
Ce texte me paraît susciter des réflexions de deux ordres : les unes concernent la procédure, disons même, monsieur le ministre, le procédé, les autres, le fond de la question.
Quelle est tout d'abord cette question ? Il est toujours nécessaire, me semble-t-il, de le rappeler. Il est évident, on l'a déjà dit, que le problème soulevé concerne non pas seulement ce qui se passera l'année prochaine mais aussi et surtout ce qu'il adviendra tous les cinq ans à partir de l'année prochaine. Cette décision est donc d'une assez grande portée.
Cette considération incite et oblige, me semble-t-il, à lever le nez au-dessus du guidon, d'autant plus que le court terme est encore trop éloigné pour qu'il soit possible de faire à son égard des supputations fiables. Je me propose donc, avec votre autorisation de dépasser les considérations conjoncturelles.
Cette question est nouvelle. Elle ne se pose avec cette étendue que depuis l'instauration du quinquennat présidentiel, dans les conditions d'ailleurs pitoyables que l'on sait. En effet, antérieurement, la durée différente des mandats - sept ans pour l'un, cinq ans pour l'autre - conférait un caractère très aléatoire aux dates des élections : il n'y avait pas la concomitance que nous constatons maintenant, ou alors, si elle se produisait une fois, elle ne risquait pas de se reproduire avant longtemps !
Pour cette raison, il me paraît quelque peu abusif et inexact de parler d'un retour aux sources - aux sources, il y avait en effet deux mandats de durées différentes - et moins encore d'un quelconque « rétablissement » du calendrier. Je me garderai d'ailleurs d'évoquer « l'esprit de la Ve République », concept qui me paraît quelque peu mythique, en tout cas depuis que l'élection du Président de la République au suffrage universel a profondément modifié le système initial. Je préfère rechercher plus modestement le meilleur moyen - c'est cela, la question - de faire fonctionner nos institutions telles qu'elles sont.
Cette question nouvelle est aussi, me semble-t-il, porteuse de conséquences suffisamment probables - on n'est certes jamais sûr de rien ! - pour que l'on puisse s'y référer dans la recherche d'une réponse. Ces conséquences probables sont grandes, voire considérables.
La probabilité, admettons-le, est qu'une élection législative précédant l'élection présidentielle donne une certaine prééminence aux choix opérés lors de cette élection législative, et donc à l'Assemblée nationale et à son éventuelle majorité. Elle ferait ainsi peser une sorte d'hypothèque sur l'élection présidentielle au risque, qui est tout de même grave, de la fausser profondément.
Notre collègue Robert Badinter a parlé, non sans raison, d'une sorte d'éliminatoire qui serait opérée par les élections législatives précédant l'élection présidentielle. Ajoutons que cette éliminatoire serait d'autant plus choquante qu'elle résulterait moins de la volonté consciente des électeurs que du jeu des seconds tours électoraux, jeu qui, comme M. de Broissia nous l'a rappelé, est tout à fait aléatoire. La situation serait évidemment différente si les élections législatives ne comportaient qu'un seul tour.
Dans le cas contraire, c'est évidemment l'élu à la Présidence de la République qui se trouve placé en position de déterminer fortement l'élection législative - personne ne le conteste sérieusement - et d'obtenir que le résultat de celle-ci confirme très vraisemblablement sa propre élection, confirmation évidemment et opportunément nuancée par la répartition des voix et des sièges entre les différentes composantes de sa majorité.
La cohérence qui en résulte devrait assurer l'unité d'action de l'exécutif et donc réduire les hypothèses de cohabitation.
Je sais parfaitement qu'il ne s'agit là que de probabilités. Il peut en effet toujours se passer d'autres choses. Mais la politique n'étant pas une science exacte, il faut bien s'en tenir dans ce domaine, me semble-t-il, au calcul des probabilités.
Si les choses se déroulent conformément à de telles probabilités, il est permis de dire - et je crois que tout le monde l'admet - que, quelle que soit la réponse, il en résultera un infléchissement très sérieux du fonctionnement de notre démocratie. Il s'agit donc d'une vraie réforme constitutionnelle.
Dès lors, on ne saurait accepter - et je crois que, sur ce point, les sénateurs siégeant dans la partie droite de cet hémicycle sont tous d'accord - de faire passer ce texte pour un simple aménagement de calendrier répondant à des considérations pratiques.
Je n'insisterai pas sur le délai pitoyable concédé à la commission des lois pour examiner le texte, à savoir huit jours, dont un week-end. Il a fallu tous les mérites de notre rapporteur pour surmonter un tel handicap ! Cela signifie en réalité que nous étions priés de ne pas trop réfléchir et, surtout, de ne pas consulter ! (Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. Louis de Broissia. Absolument !
M. Pierre Fauchon. Par contrecoup, vous tous ici rassemblés vous êtes trouvés véritablement bousculés dans vos délibérations.
M. Michel Pelchat. Ça, c'est vrai !
M. Pierre Fauchon. Il y a plus grave, qui touche au fond du problème : est-il correct juridiquement et, en tout cas, est-il politiquement convenable de déguiser cette réforme constitutionnelle en une simple proposition de loi votée à la hâte, suivant une procédure sommaire...
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. Pierre Fauchon. ... qui évacue tout à la fois l'avis du Conseil d'Etat, celui du Président de la République en conseil des ministres et le recours au référendum ? C'est à vous que je pose la question, monsieur le ministre, et j'aimerais avoir votre réponse !
A cette question de procédure, je rattacherai une observation tirée du caractère ponctuel de la mesure proposée. Voilà quelques mois, nous nous en souvenons, il fallait instituer le quinquennat, sans rien de plus. Aujourd'hui, il est proposé une inversion des élections dont le quinquennat est précisément la meilleure motivation.
M. Louis de Broissia. Très bien !
M. Pierre Fauchon. Les deux mesures sont donc étroitement liées. Pourquoi ne pas les avoir traitées simultanément ?
M. Louis de Broissia. C'est parce qu'ils ne réfléchissent pas !
M. Pierre Fauchon. Je ne suis pas sûr qu'ils ne réfléchissent pas.
M. Louis de Broissia. Ils calculent !
M. Pierre Fauchon. Peut-être ne réfléchissent-ils pas, mais ils calculent ! (Applaudissements sur les travées du RPR.) N'applaudissez pas trop vite... ou, plutôt, profitez-en maintenant, car, tout à l'heure vous aurez plus de mal à le faire ! (Sourires.)
M. Josselin de Rohan. Vous faites provision !
M. Pierre Fauchon. J'engrange pour la mauvaise saison ! (Nouveaux sourires.)
On peut soulever la même question que précédemment pour la présente démarche. A ceux qui craignent que l'inversion proposée ne se traduise par un asservissement accentué de l'Assemblée nationale, on laisse espérer des mesures complémentaires qui rétabliraient l'équilibre des pouvoirs et des responsabilités. Là encore, pourquoi ne pas traiter simultanément de questions aussi étroitement liées, le mal et son remède, en quelque sorte ? On procède ainsi par petites touches sans prendre d'engagements pour la suite et, surtout, monsieur le ministre, sans reconnaître, comme cela aurait été loyal et convenable, que nos institutions appellent un ajustement global et équilibré.
Les uns, et non des moindres, ont parlé d'« impressionnisme » et d'autres, non sans humour ni sans réalisme, ont évoqué le « fauvisme ». J'ai apprécié cette référence. Mais, puisque nous sommes dans les évocations picturales, je rappellerai la grande leçon de Cézanne, en qui se retrouvent mieux ceux d'entre nous qui ont le goût des constructions solides, puisant leur force dans l'harmonie et la cohérence.
Il est permis dès lors de déplorer que le Gouvernement croie pouvoir procéder, en cette occasion, par une démarche biaisée, improvisée, partielle, si éloignée, monsieur le ministre, de l'idée qu'on aimerait se faire de son sens des responsabilités...
MM. Louis de Broissia et Alain Gournac. Il ne faut pas voter la proposition de loi, alors !
M. Jean Chérioux. Il faut être logique !
M. Pierre Fauchon. ... comme de l'idée qu'il devrait se faire de la dignité du Parlement.
Je rejoins ici - et pas seulement ici, d'ailleurs - les réflexions de notre collègue Philippe Marini.
Cependant, chers amis, si réservée, si sévère que puisse être notre appréciation du procédé, elle ne saurait, à mes yeux, en mon âme et conscience, prévaloir sur l'appréciation du fond du problème, dès lors que nous sommes saisis et qu'il nous faut choisir, envers et contre tout.
Le réalisme - on a parlé tout à l'heure de Machiavel, dont j'ai déjà dit en aparté qu'il n'était pas immoral, qu'il était réaliste, ce qui est peut-être une forme de morale...
M. Jean Chérioux. Il était surtout cynique !
M. Pierre Fauchon. Non, il était réaliste, ce qui est, au fond, profondément moral.
Le réalisme, disais-je, nous oblige à faire un choix qui ne peut être dicté, en définitive, que par la prise en considération des perspectives qu'il ouvre.
La question peut être considérée sous deux angles : celui de la légitimité démocratique, d'abord, celui de l'efficacité, ensuite.
Sous le premier angle, il me paraît évident qu'il faut donner l'avantage à l'élection porteuse de la plus grande légitimité démocratique.
Or cet avantage est incontestablement, depuis l'élection du Président au suffrage universel, et quoi que l'on en pense - personnellement, je m'en serais bien passé ! (Sourire) - au Président de la République, qui lui, et lui seul, est issu d'un choix démocratique parfaitement clair.
M. Hilaire Flandre. On n'a pas toujours dit cela !
M. Pierre Fauchon. C'est un autre débat de savoir si cet avantage n'engendre pas, au moins depuis une dizaine d'années, des inconvénients qui, à nos yeux, le contrebalencent terriblement.
En tout cas, face à la clarté de ce choix démocratique, qui est évidente, le mode de scrutin des élections législatives, joint à l'état des partis politiques, ne permet pas de dire sérieusement que ces élections expriment, à l'échelon nationale, une option aussi claire.
M. de Broissia a parfaitement rappelé, tout à l'heure, ce qui s'est passé lors des dernières élections législatives avec le mode de scrutin en vigueur : des triangulaires, des jeux hasardeux, des reports de voix plus ou moins corrects, etc.
M. Louis de Broissia. Cela a agacé M. le ministre !
M. Pierre Fauchon. Les élections sont claires à l'échelon des circonscriptions, mais le résultat national n'est pas réellement convaincant. Disons que le résultat national est un peu à l'image du résultat américain, pour faire allusion à ce qui s'est passé tout récemment.
M. Hilaire Flandre. Ce serait la même chose avec la proportionnelle !
M. Pierre Fauchon. Mes chers collègues, selon moi, l'avantage de la chronologie doit donc, de toute évidence, revenir à l'élection présidentielle, si l'on veut bien admettre - il me semble que nous sommes d'accord sur ce principe fondamental - que la clarté et l'authenticité de la volonté populaire sont la pierre de touche de la démocratie. Cela reste, me semble-t-il, l'une des grandes leçons, et qui nous est commune, du général de Gaulle. C'est ce que d'aucuns, et non des moindres, ont appelé « ne pas marcher la tête à l'envers ».
Par ailleurs, et cela me paraît être une considération distincte et non moins importante, le souci de l'efficacité rejoint, en l'espèce, celui de la légitimité.
En un temps où la vie publique de notre pays est confrontée dans presque tous les domaines à la nécessité d'engager de profondes réformes qui la fassent passer de l'état de délabrement, de routine, d'usure, de quasi-paralysie - chaque semaine, une réforme est annoncée qui est retirée deux jours après, même quand elle paraissait fondée - à une nouvelle vitalité, priorité me paraît devoir être donnée à la formule la plus capable de rendre le pouvoir exécutif plus cohérent, et donc à même de réaliser ces réformes qui sont aussi difficiles que nécessaires.
Des voix se sont élevées pour faire observer que ce dispositif conduirait inévitablement à une plus grande inféodation de la majorité de l'Assemblée nationale au Président. Je suis sensible à cet aspect du problème, car je reconnais que le risque est réel.
Mais ce risque, bien pesé, ne doit-il pas être considéré comme moins dangereux que celui de voir les pouvoirs essentiels juxtaposés dans une certaine incohérence par le maintien du calendrier actuel, incohérence fâcheuse même quand elle se pare du titre trompeur de cohabitation ? Eviter que se prolonge l'incohérence de la cohabitation est, pour moi, une priorité absolue.
M. Christian Bonnet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale. Vous ne l'éviterez pas !
M. Pierre Fauchon. Je vous ai déjà dit, monsieur le rapporteur, que je m'en tiens à ce qui me paraît le plus probable, sans en faire pour autant une certitude. Je sais trop bien qu'il n'y a pas de certitude en ce domaine. Mais, si nous devons faire notre métier, faisons-le en fonction des probabilités les plus grandes. Naturellement, sur ce point, on peut ne pas être du même avis, et comme le dit Philéas Fogg : « Constatons la différence. »
Au demeurant, il me paraît assez évident que la restauration du législatif, si souhaitable et si légitime, ne se fera que dans un climat de confiance entre le chef de l'Etat et l'Assemblée nationale, et donc dans la cohérence et non dans la confrontation. Ce n'est pas en affaiblissant cette cohérence que l'on favorisera une telle évolution.
Enfin, il est permis de faire observer qu'il appartient d'ores et déjà aux membres de la majorité de l'Assemblée nationale, comme à nous-mêmes, qui en faisons la démonstration autant que nous le pouvons, de faire la preuve de leur capacité d'autonomie. En vérité, rien ne les en empêche. C'est une question de courage... et de travail.
C'est pourquoi, mes chers collègues, tout en protestant contre le procédé, mais en ne croyant pas que ma décision, sur le fond, puisse être dictée par l'appréciation de ce procédé, je suis conduit à voter la proposition dont MM. Raymond Barre et François Bayrou sont, pour moi, les premiers initiateurs.
M. Louis de Broissia. La mort dans l'âme !
M. Jean Chérioux. La fin justifie les moyens !
M. Pierre Fauchon. Sans gaîté !
Je le ferai en souhaitant qu'elle permette l'accès au pouvoir d'un homme et d'une équipe soucieux de rétablir l'équilibre des pouvoirs dans la République, soucieux de restituer au pouvoir législatif la part de responsabilité qui doit lui revenir dans l'élaboration de la loi, en même temps que les moyens d'exercer son contrôle sur les pouvoirs publics et, plus largement, soucieux de restituer au fonctionnement de nos institutions - c'est à vous que je m'adresse, monsieur le ministre - non seulement l'efficacité mais aussi la dignité dont les conditions du débat de ce jour ne font que souligner une certaine carence. (Applaudissements sur les travées.)
M. Jean-Pierre Schosteck. C'est tout le portrait de Jacques Chirac !
M. le président. Mes chers collègues, l'intervention de l'orateur suivant, M. Fournier, étant prévue pour environ quarante minutes, alors qu'à dix-sept heures quinze M. Pierre Joxe doit déposer le rapport annuel de la Cour des comptes, nous allons interrompre nos travaux.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)