SEANCE DU 16 JANVIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Vissac, auteur de la question n° 901, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Guy Vissac.
Monsieur le ministre, vous avez déjà été interrogé sur le transport par fer
des bois, notamment les chablis de la tempête de 1999. Veuillez excuser mon
insistance mais je souhaite revenir sur les problèmes non résolus que pose
l'acheminement par voie ferrée du matériau bois.
Nous avons dénoncé le manque de wagons. Rien ou presque n'a été résolu.
S'ajoutent désormais deux problèmes qui finissent de désorganiser le transport
par fer.
Il s'agit, en premier lieu, de l'incohérence des attentes et des circuits, qui
font passer le délai, par exemple dans le sens Massif central-Tarascon, site de
transformation en pâte à papier, de deux ou trois jours à plus de six jours.
Ces retards provoquent, comme cela a été le cas le 9 janvier dernier, l'arrêt
technique des entreprises en stockage, avec les conséquences qui en découlent
sur l'amont de la filière en matière de gestion des stocks.
Il s'agit, en second lieu, du véritable imbroglio que l'on constate au niveau
du coût des matières transportées. En effet, la SNCF, tout en maintenant le
prix forfaitaire qui était pratiqué voilà quelques mois, a décidé d'abaisser la
charge transportée par wagon de vingt-cinq tonnes à vingt et une tonnes, ce qui
conduit à un manque de wagons plus important et à un prix de transport plus
élevé.
A croire que l'on cherche à écarter du transport par voie ferrée
l'acheminement des bois ! On connaît cependant les inconvénients
qu'engendrerait le trafic par route, qui risque de ce fait d'être augmenté,
avec les conséquences que l'on sait.
Monsieur le ministre, vous avez rappelé, à maintes reprises, votre volonté de
faire transiter par la voie ferrée les marchandises et matériaux lourds. Une
intervention ferme de votre part est plus que jamais nécessaire pour avoir une
politique plus cohérente en faveur de l'acheminement du bois par le réseau
ferré.
Je pense en particulier au Massif central ou, comme sur les autres massifs
montagneux, la ressource forêt présente un gisement de l'économie rurale. Le
projet de loi d'orientation sur la forêt, qui viendra en discussion au Sénat la
semaine prochaine, devrait promouvoir l'augmentation de l'exploitation de cette
ressource.
Deux lignes de SNCF traversent le Massif central : Nevers-Clermont vers
Béziers et Nevers-Clermont-Nîmes par la vallée de l'Allier.
Ces deux lignes, que vous connaissez bien, monsieur le ministre, constituent
des éléments essentiels pour le transport de fret et au regard des objectifs
d'aménagement du territoire.
Nous devrons engager la SNCF à revoir sa politique des transports de
matériaux. Nous devrons l'inciter à être concurrentielle, non seulement en
termes de qualité, ce qu'elle sait faire, mais également en termes de coût, ce
qu'elle doit apprendre ou réapprendre à pratiquer.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le
sénateur, vous avez eu raison de souligner mon engagement en faveur du
développement du transport des marchandises par le rail.
Pour répondre plus précisément à votre question, je précise que, à la suite de
la tempête de décembre 1999, le Gouvernement a mis en place un plan national
pour les forêts françaises. L'organisation du transport des bois, à partir des
massifs sinistrés, en est l'un des volets.
Afin de venir en aide à la filière bois et de favoriser l'évacuation de la
plus grande partie des chablis issus des régions sinistrées, nous avons décidé
de verser sur les prix de transport une bonification de cinquante francs par
tonne transportée au départ des gares-bois situés dans les régions sinistrées.
A cette aide s'ajoute le versement d'une subvention de 25 millions de francs
pour l'aménagement ou la création de gares-bois. Il s'agit de l'un des points
permettant sinon de résoudre le problème, en tout cas, d'avancer dans la voie
de sa solution. Ainsi, 95 gares supplémentaires ont été ouvertes, ce qui a
porté leur nombre à 245 contre 150 en période normale. De nouvelles gares sont
en cours d'aménagement et un programme d'investissement supplémentaire est même
à l'étude, afin de tenir compte des difficultés qui existent.
Il convient de saluer les efforts réalisés, y compris par la SNCF, qui a
pratiquement doublé son trafic de bois au cours de l'année 2000, alors qu'elle
avait à faire face en même temps, dans un contexte de hausse générale de son
activité, non seulement aux trafics supplémentaires de ses clients habituels,
mais également aux demandes de nouveaux clients.
Elle a dû à cette fin mobiliser des moyens importants pour répondre à
l'accroissement des flux de transport, en particulier à l'exportation, en
prenant notamment des mesures pour accroître sensiblement son parc de wagons
spécialisés dans le transport de bois. C'est ainsi que ce parc est passé de 1
750 à 4 138 unités.
Pour y parvenir, 20 millions de francs ont été alloués à la réhabilitation de
wagons anciens. La SNCF avait espéré, un temps, qu'elle pourrait louer des
wagons auprès de nos voisins européens et que cette formule permettrait, en
quelque sorte, de débloquer la situation. Toutefois, les résultats obtenus
n'ont pas été à la hauteur des espérances. C'est pourquoi le démarche tendant à
la réhabilitation de wagons anciens est poursuivie.
Une gestion centralisée des wagons par région, avec un interlocuteur unique de
la clientèle, a également été mise en place afin de mieux prendre en compte les
demandes particulières des chargeurs.
Le parc spécialisé pour le transport de bois fait partie des priorités du
programme d'investissement concernant les wagons. Il s'enrichira de deux
nouvelles séries de wagons d'ici à 2002. Ce nouveau matériel concourt à
l'amélioration de l'offre à moyen terme avec de plus grandes capacités et la
simplification des opérations de manutention.
Voilà qui devrait contribuer à résoudre les problèmes que vous avez
soulevés.
M. Guy Vissac.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Vissac.
M. Guy Vissac.
Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de votre réponse qui,
s'agissant du problème des wagons, est très encourageante, puisque c'est plus
d'un doublement du parc de wagons que vous nous annoncez.
Le souci des élus de la région Auvergne est que, à l'avenir, alors que
l'exploitation de la ressource forestière va croître de plus de 25 %, le
transport par fer reste compétitif.
MODALITÉS D'INTERVENTION DES DDE
POUR LES COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS