SEANCE DU 11 JANVIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Ostermann.
M. Joseph Ostermann.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
La sécurité est non seulement un droit fondamental de chacun, mais aussi un
devoir de l'Etat. Celui-ci doit en effet assurer la sécurité en veillant, sur
l'ensemble du territoire de la République, au respect des lois, au maintien de
la paix et de l'ordre public, à la protection des personnes et des biens.
Cependant, nombreux sont aujourd'hui les exemples d'insécurité au
quotidien.
En effet, une fois de plus, Strasbourg a été le théâtre de violence urbaine
dans la nuit de la Saint-Sylvestre. Ainsi, 57 véhicules ont été incendiés et 75
pour toute l'Alsace - un chiffre nettement supérieur aux 41 voitures brûlées en
1999 contre 43 en 1998.
De plus, ce phénomène, on le sait, ne se limite pas à la nuit du nouvel an
puisque, au total, 1806 véhicules ont été incendiés tout au long de l'année
dans l'agglomération, soit 40 % de plus qu'en 1999.
Dans sa déclaration de politique générale, au mois de juin 1997, M. le Premier
ministre avait placé la sécurité au rang de deuxième priorité du Gouvernement
et, lors du colloque de Villepinte, le Gouvernement s'était montré attaché au
développement d'une politique de sécurité de proximité pour lutter contre
l'insécurité au quotidien.
Malheureusement, nous le savons, cette priorité n'a pas été suivie dans les
faits puisque, lors de l'examen du budget pour 2001, nous avons pu regretter
l'inadéquation des crédits de la police face aux multiples défis auxquels
celle-ci doit faire face et les graves hypothèques qui pèsent sur la
généralisation de la police de proximité.
De plus, malgré les engagements successifs du Gouvernement, la justice manque
cruellement de moyens supplémentaires pour mener à bien ses missions. Ainsi, le
budget pour 2001 ne permettra pas d'appliquer dans de bonnes conditions les
réformes introduites par la loi renforçant la présomption d'innocence et les
droits des victimes.
Quand le Gouvernement compte-t-il mener une véritable politique en matière de
sécurité ? En effet, une véritable politique en matière de sécurité ne se
limite pas, monsieur le ministre, à augmenter les effectifs policiers dans le
xviiie arrondissement de Paris !
(Protestations sur les travées
socialistes.)
Mme Hélène Luc.
Où cela va se nicher !
M. Joseph Ostermann.
En conséquence, quelles mesures d'urgence entendez-vous prendre pour rompre
avec cette situation, inadmissible dans un Etat de droit, dont sont surtout
victimes les personnes les plus fragiles et les moins mobiles ? Nos concitoyens
doutent de la capacité de l'Etat à assumer correctement l'une de ses missions
régaliennes !
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Monsieur le sénateur, les données globales de la
délinquance constatée en France au cours de l'année 2000 ne sont pas encore
connues. Je vous rappelle à cet égard que c'est à la direction centrale de la
police judiciaire qu'il revient d'assurer le recensement des éléments
statistiques fournis aussi bien par les services de police que par les services
de gendarmerie.
Les tendances qui se dégagent à partir de résultats tout à fait partiels
traduisent une hausse contenue de la délinquance générale résultant, pour
l'essentiel, du développement de la délinquance économique et financière, en
particulier de l'usage frauduleux de moyens électroniques de paiement. La
délinquance de voie publique reste au niveau de celui qui était le sien en 1999
; telle est la première tendance.
Sur la circonscription de Strasbourg, des tendances analogues sont
observées.
Si la délinquance générale devrait progresser d'environ 10 % - cette
augmentation résulte en grande partie, je le répète, du développement
spectaculaire de la délinquance économique et financière, qui croît de plus de
63 %, soit plus de 1 000 faits en un an -, les chiffres de la délinquance de
voie publique n'évoluent que très légèrement, avec une progression de 2,8 %,
les vols à la roulotte et les dégradations étant par ailleurs en recul,
respectivement, de 3,11 % et de 1,16 %.
L'activité judiciaire, c'est-à-dire le nombre des affaires élucidées par les
services de police, s'est accrue de plus de 28 %, résultat remarquable qui
conforte le succès du dispositif de proximité mis en place en cours d'année.
Quant aux incendies de voitures qui sont intervenus à Strasbourg au cours de
la nuit de la Saint-Sylvestre et qui ont fait l'objet d'une médiatisation,
aucun lien ne peut être établi avec des actes de violence urbaine, et ce grâce
à la forte mobilisation des forces policières et au dispositif d'animation mis
en place par la municipalité dans les quartiers.
Voilà des éléments très précis. Cela étant, tout cela demeure très
préoccupant, et je pense qu'il est nécessaire de faire en sorte, par le biais
d'une politique partenariale - et cela, dans certains cas, prendra du temps,
j'en suis convaincu - de s'attaquer aux causes de cette délinquance
insupportable, notamment en matière de violences urbaines.
Enfin, monsieur le sénateur, l'actuel préfet de police de Paris a été nommé
avant l'entrée en fonction du gouvernement de Lionel Jospin. Il s'agit d'un
haut fonctionnaire que nous n'avons pas à mettre en cause et qui travaille dans
la continuité, avec l'autorité qui est la sienne. Si, en raison notamment des
départs à la retraite ou des difficultés rencontrées dans différents
arrondissements de Paris, il décide de renforcer ou de reconstituer certains
effectifs de police, c'est qu'il est de son devoir d'assurer la sécurité là où
les problèmes se posent, et non pas seulement dans les beaux quartiers, comme
vous semblez le souhaiter !
(Applaudissements sur les travées socialistes et
sur celles du groupe communiste républicain et citoyen. - Murmures sur les
travées du RPR.)
M. le président.
Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
(M. Jacques Valade remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la
présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
vice-président
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