SEANCE DU 21 DECEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 40. - L'article 6 de la loi de financement de la sécurité sociale pour
2001 n° du est abrogé.
« Les dispositions législatives modifiées ou abrogées par l'article 6 de la
loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 précitée sont rétablies
dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la loi de
financement de la sécurité sociale précitée, avec effet à cette même date. »
Par amendement n° 34, M. Marini, au nom de la commission, propose de supprimer
cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Yann Gaillard,
rapporteur.
Il est regrettable que M. le rapporteur général ne soit pas
là,...
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
Il va arriver !
M. Yann Gaillard,
rapporteur.
... car il aurait eu plaisir à reprendre l'histoire des
guerres picrocholines des frais de recouvrement perçus par l'Etat sur les
impositions sociales.
Je n'insiste pas, je n'aurais pas sa verve !
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Je n'insisterai pas non plus : je suis défavorable à
cet amendement.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 34, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 40 est supprimé.
Article 41