SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000
M. le président.
Par amendement n° 1, Mme Bocandé, au nom de la commission, propose de
supprimer la division « Chapitre Ier » et son intitulé.
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Annick Bocandé,
rapporteur.
La subdivision du titre Ier en chapitres apparaît inutile
pour un texte ayant vocation à être codifié.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, la division et son intitulé sont supprimés.
Article 1er