SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature
pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée, et je proclame M. Jean-Pierre
Cantegrit membre de la commission permanente pour l'emploi et la formation
professionnelle des Français de l'étranger.
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